Rejets des eaux usées en Rivière d'Auray: dernier avertissement avant sanction

Le ton se durcit à la préfecture du Morbihan concernant l'obligation de mise aux normes des systèmes d'assainissement individuel. Des zones littorales comme la rivière d'Auray subissent des pollutions fréquentes qui nuisent à l'environnement et au travail des ostréïculteurs.
 

Ces dernières années les ostréiculteurs sont de plus en plus touchés par des interdictions de vendre leurs coquillages. En cause: l'exposition d'huîtres au virus de la gastro-entérite
C'est la préfecture qui est en charge de piloter le contrôle de la qualité des eaux maritimes. En janvier 2020 le ministère de l'Agriculture faisait état de 23 zones de production fermées. Des pollutions qui touchent parfois la Baie du Mont-Saint-Michel ou celle de Saint-Malo mais c'est en Bretagne Sud et particulièrement dans le Morbihan que les ostréïculteurs sont le plus souvent victimes de ces pollutions.

Des pertes de 20.000 euros par semaine

Année après année les périodes d'interdiction pénalisent les ostréïculteurs. Ainsi Ronan Henry, dont les parcs à huîtres sont situés sur la rivière de Crac'h , expliquait en 2019 que les charges fixes représentent pour son entreprise au minimum 20 000 € par semaine. Après un mois sans vente, il allait perdre 100.000 euros. Or en 2016 déjà, l'interdiction avait duré 7 semaines! En mars 2020 les ostréïculteurs en colère ont déversé 5 tonnes de coquilles d’huîtres devant le siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA). 

Urbanisation galopante et incurie des responsables politiques

L'AQTA, c'est la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique qui regroupe 24 communes entre la rivière d'Étel et la rivière d'Auray. Traditionnellement,  les huîtres sont élevées dans ces embouchures de rivières ou rias qui s'enfoncent profondément dans les terres. Des paysages qui font le charme du pays, son succès touristique mais qui attirent aussi une population croissante.

En janvier dernier, les ostréiculteurs ont manifesté pour demander des comptes à ceux qui lancent des programmes de lotissement et favorisent une urbanisation galopante sans amélioration conséquente du réseau d'assainissement collectif. Car c'est l'assainissement qui est pointé du doigt, avec des rejets d'eaux usées, chargés parfois de matières fécales, dans le milieu naturel. Certaines bactéries comme le norovirus de la gastroentérite, rendent les huîtres impropres à la consommation, souvent en pleine période des fêtes de Noël quand les inondations font déborder les bassins des équipements d'épuration des eaux usées.
 


Des causes multiples

L'assainissement des eaux usées c'est une compétence des communautés de communes. Mais chacun accuse une autre cause, car il est vrai que les origines des pollutions sont multiples et parfois accidentelles: réseaux collectifs d'assainissement mal entretenus, bassins de débordement insuffisants en période de crue, mais aussi des équipements individuels défectueux qui ne sont pas remis aux normes depuis des années. Ou encore des camping-cars ou des bateaux qui vident leurs eaux noires dans l'environnement. C'est pourquoi les manifestants et le Comité régional Conchylicole -CRC- de Bretagne Sud, lassés de l'inaction des communes, en ont appelé au préfet du Morbihan. 
 

Le préfet avertit les récalcitrants

Pour bâtir un plan d’actions et résoudre de manière durable la crise sanitaire traversée par le secteur ostréicole, le préfet du Morbihan, Patrice Faure, a réuni les communautés de communes, le Conseil départemental, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Comité régional Conchylicole de Bretagne Sud; et envisagé avec eux un plan d'action pour lutter efficacement contre ces pollutions. D'un coté décider des priorités et les financer, de l'autre informer les particuliers et si nécessaire engager des poursuites pénales.

Aujourd'hui le préfet prévient les résidents : dernier avertissement avant sanctions!

"Des promesses..." commente Philippe Le Gal, le président du Comité régional de la conchyliculture en attendant de voir les travaux commencer.

 

Un plan d'action pour l'assainissement collectif

  • Les partenaires ont décidé des priorités et validés des études et travaux pour 2020 et 2021 à réaliser sur les secteurs les plus sensibles.
     
  • Pour la mise en oeuvre de l'accompagnement de la relance dans les territoires, le préfet a porté au niveau régional le soutien des travaux urgents de mise aux normes et réfection des réseaux d'assainissement collectif des communes littorales.
    Il a été validé le principe que des aides puissent être dédiées à l’assainissement sur les secteurs à enjeux stratégiques de reconquête de la qualité de l’eau.
     
  • L’agence de l’eau a prévu également une mobilisation exceptionnelle de crédits au vu de la crise passée.
 

Les contrôles des assainissements individuels

Aux maires, la préfecture rappelle qu'ils ont un rôle dans la mise en oeuvre de certaines actions et peuvent intervenir en qualité d’officier de police judiciaire, notamment de police de l’urbanisme, sur le territoire de leur commune. Deux modèles de courrier ont été remis aux élus, à l’attention des propriétaires refusant les contrôles ou les travaux d’assainissements.
 
L’objectif est une ultime sensibilisation des propriétaires concernés avant transmission de l'affaire au procureur de la République.

Le courrier rappelle aux propriétaires d’habitation que leur refus de se soumettre au contrôle constitue une infraction pénale.
  • L’article L 216-6 du code de l’environnement puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, toute pollution des eaux par déversement de substance nuisible.
 

Les contrôles des bateaux dans les ports

Les plaisanciers qui n’utilisent pas les caisses à eaux noires des ports, peuvent être à l’origine d'une contamination du milieu.
Une plaquette d’information a été éditée. Elle est diffusée dans les capitaineries et aux plaisanciers lors des contrôles. Les Affaires Maritimes ont déjà organisé trois journées de contrôles depuis le début juillet.

Sur les ports de La Trinité, Le Crouesty, Lorient, Kernével, une centaine d’équipages de navires ont aussi été sensibilisés par les contrôleurs des Affaires Maritimes et les
capitaineries aux bonnes pratiques afin de garantir le faible impact du nautisme sur la qualité des eaux tant pour la baignade et que pour l’ostréiculture. Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes:
  • Est puni de 4 000 euros d’amende le fait, pour tout capitaine, de provoquer un rejet de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements.
En particulier la préfecture vise les bateaux de plaisance qui servent de résidence ou sont mis en location dans les ports de plaisance comme fréquemment à la Trinité-sur-Mer.
 
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