Interrogée par le sénateur finistérien Michel Canévet, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a confirmé que la circulaire régissant l'utilisation des signes diacritiques ne serait pas modifiée. Le fameux" ñ "n'est donc toujours pas reconnu par l'Etat civil.
L’usage est-il le droit ? Ceci pourrait être un sujet pour le bac philo. C’est en fait le sens de la question posée au Gouvernement par le sénateur finistérien Michel Canévet.
Lors des questions orales au gouvernement, le parlementaire breton a fait référence à l’histoire de France pour réclamer l’assouplissement de la circulaire du 23 juillet 2014 relative à L’Etat civil.
En 1539, l’Ordonnance royal dite de Villers-Cotterêts avait imposé la langue française dans les actes de justice et dans le domaine royal mais elle utilisa à plusieurs reprises les fameux « tildes ». Or, selon le sénateur, le choix légitime des parents pour un prénom breton n’est pas respecté.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a confirmé une fin de non-recevoir.
La ministre considère que le tilde invoqué par le parlementaire breton est « grammaticalement abréviatif et non diacritique ».
Elle a également rappelé que la loi du 8 janvier 1993 laisse une grande liberté quant aux choix des prénoms sauf s’ils contiennent un signe diacritique non connu de la langue française, seule langue admise pour l’établissement d’actes officiels.
Ce mercredi , dans un communiqué, l'Union Démocratique Bretonne (UDB) n'a pas tardé à réagir en stigmatisant le choix de l'exécutif: "Pour certaines questions de société, le macronisme relève d'un modèle autoritaire et ethnocentré, hélas représentatif de l'histoire des relations entre l'Etat et les citoyens en France. Sur la question des langues dites régionales, le macronisme se pose en héritier du "très vieux monde" des rois capétiens et du régime de la Terreur".
Des livrets de famille bilingues
Nicole Belloubet a rappelé, de son côté, certaines libertés laissées aux communes ; notamment celle de délivrer des livrets de famille bilingues rédigés en langue française mais aussi en langue régionale à titre d’usage. Pas sûr que cela console les parents adeptes des prénoms bretons.
