Elle était plus qu’attendue notamment par les associations. La loi dite "Airbnb" a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024 et ouvre un nouveau chapitre pour la location de courte durée en France et notamment en Bretagne. Le collectif breton Dispac'h se réjouit de l'instauration d'une nouvelle boîte à outils pour donner plus de marge de manoeuvre aux municipalités et faire face à la crise du logement.
La Bretagne, avec son littoral attractif et ses paysages pittoresques, attire chaque année des milliers de touristes. Cependant, cette forte demande touristique s'accompagne d'un phénomène préoccupant : l'explosion du marché des résidences secondaires et de la location de biens de courte durée.
Ces logements, souvent laissés vacants une grande partie de l'année, contribuent à la spéculation immobilière et à l'exclusion des populations locales, en particulier dans les zones rurales et littorales. Face à cette situation, plusieurs associations bretonnes, comme le collectif indépendantiste breton Dispac'h, ont décidé de s'engager pour lutter contre cette dérive, en plaidant pour un meilleur équilibre entre les besoins des habitants permanents et des visiteurs.
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Cette semaine, ils ont plutôt bien accueilli la promulgation définitive de la loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée. "On est très content et on ne peut que se réjouir en fait de l'adoption de cette loi aujourd'hui", reconnaît Ewan Thébaud, porte-parole du collectif Dispac'h.
Cette boîte à outils, ça fait des années qu'on la réclame parce que jusqu'ici, les municipalités avaient très peu de marge de manœuvre pour pouvoir lutter contre la prolifération des Airbnb."
Ewan ThébaudPorte-parole du collectif Dispac'h
Avant, seules les communes en zone tendue ou celles de plus de 200 000 habitants disposaient d’outils. Désormais, les élus pourront ainsi mettre des quotas pour réguler les locations de courte durée. Plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l'année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Des mesures qui vont "dans le bon sens" pour le collectif breton. "Il faut voir comment sera utilisé ce bouquet d'outils. Ça, c'est le temps qui va dire."
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🏠PPL Airbnb, une boite à outils pour les maires !
— Annaïg Le Meur (@AnnaigLeMeur_29) November 7, 2024
Ce texte donne enfin aux élus locaux, partout en France, les moyens de réguler les locations saisonnières : quotas, DPE, zones résidentielles... "le préventif plutôt que le curatif". Une vraie loi de décentralisation ! #DirectAN pic.twitter.com/XxarxuJtbV
Un zonage réservé aux constructions neuves
Les communes situées en "zone tendue", ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront également désigner, dans leur plan local d'urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales. "Ça, c'est une mesure intéressante," déclare Ewan Thebaud. "Le seul problème, c'est que ce zonage ne s'applique uniquement qu'aux constructions neuves. Il faudrait étendre ce zonage aux résidences principales et à l'ancien."
Combien de communes bretonnes vont l'appliquer ?
Reste à savoir combien de villes se saisiront de ces nouvelles possibilités, alors que jusqu’à présent, seules 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient, selon un décompte d’Airbnb. "Toute la question, ça va être aussi tout le travail de mobilisation sur le terrain pour pouvoir inciter fortement les communes à s'en saisir, explique Ewan Thébaud. "On sait qu'il faudra dans beaucoup d'endroits pousser les municipalités à aller dans ce sens-là."
Le porte-parole du collectif évoque les municipales de 2026. Le logement sera certainement un enjeu fort de la campagne notamment sur les communes du littoral breton, mais pas seulement. "C’est-à-dire que ces outils-là, vont pouvoir être mis en avant par des candidats pour dire voilà, nous, on agit sur le logement. Peut-être que d'ici à 2-3 ans, on aura plus de visibilité sur la véritable utilisation de cette loi."
Toutes les mesures sont bonnes à prendre. Après, elles n’ont pas toutes le même impact. Elles n’ont pas toutes la même efficacité, c’est sûr."
Ewan ThébaudPorte-parole du collectif Dispac'h
Les membres du collectif espèrent que les maires vont s'emparer plus de ces nouveaux outils qu'ils ne l'ont fait avec la majoration de la taxe sur les résidences secondaires. En 2024, sur les 156 communes bretonnes éligibles au dispositif, 113 ont voté une surtaxe allant de 15 à 60%. "Quand on regarde plus près, il n’y a pas tant de communes que ça, qui s'en sont saisis finalement, et souvent à des taux assez bas."
Pour Ewan Thébaud, il serait donc important de généraliser le numéro d'enregistrement pour tous les meublés comme le prévoit le nouveau texte de loi. "C'est à ça que pourrait servir aussi par exemple la surtaxe des résidences secondaires à des taux élevés, c'est aussi pouvoir financer des organismes de contrôle, détaille Ewan Thébaud. "Parce qu'aujourd'hui, les municipalités en général, financièrement, elles ne peuvent pas contrôler. Et ça va forcément faire des abus."
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Selon le Collectif National des Habitants Permanents, qui a également salué l'adoption du nouveau texte de loi, il y aurait selon un dernier recensement près de 56 000 annonces de locations sur Airbnb en Bretagne.
