Que va changer la "loi Airbnb" adoptée par les députés, pour les locations de courte durée

La proposition de loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée a été définitivement adoptée par l'Assemblée ce 7 novembre, près de deux ans après avoir été initiée notamment par la députée de Quimper Annaïg Le Meur. Seuls les députés d’extrême droite ont voté contre ce texte, qui prévoit de raboter l'avantage fiscal accordé aux loueurs de meublés touristiques, type Airbnb.

"Le logement de tourisme de courte durée, c’était 80 000 logements en 2014 rappelle  Annaïg Le Meur, la députée du Finistère, qui a porté le texte. Dix ans plus tard, c’est 1 200 000 logements. Et ce sont des biens (...) pour un usage de quelques jours par an alors que des gens ne trouvent pas de maisons", s’indigne l’élue.

Ce 7 novembre, le Parlement a donc donné jeudi son feu vert à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb." Ce texte était nécessaire, non pas pour interdire, mais pour réguler", a exposé le député PS Inaki Echaniz, co-auteur de la loi, avec la macroniste Annaïg Le Meur.

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"Boîte à outils" pour les maires

"Notre objectif, c’est de redonner du logement pour les salariés, les étudiants, les familles qui peinent à trouver un toit", explique la députée du Finistère. Avant, seules les communes en zone tendue ou celles de plus de 200 000 habitants disposaient d’outils," désormais on n’attend plus que la situation soit compliquée pour agir."

Les élus pourront ainsi mettre des quotas pour réguler les locations de courte durée. Plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l'année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Annaïg Le Meur souhaite que cette "restriction de droits de location de courte durée soit utile pour ne plus avoir des centres-villes déserts."

Les communes situées en "zone tendue", ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront également désigner, dans leur plan local d'urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.

Il y a des entreprises qui peinent à recruter parce que les salariés ne peuvent pas se loger et parcourent parfois 60 kilomètres pour aller travailler.  Les communes qui veulent soutenir l’économie réelle, garder des soignants, des boulangeries, des écoles avec des enfants pourront utiliser ces outils.

Annaïg Le Meur

députée Renaissance, qui a porté le texte

Depuis plusieurs années, des collectifs se mobilisent pour dénoncer ces courtes locations. 

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Des locations de courte durée plus encadrées

Le texte prévoit de généraliser le numéro d'enregistrement pour tous les meublés. Le loueur devra en outre informer son syndic de copropriété ( qui pourra décider dans son règlement d'interdire ou non la location en meublés de tourisme).

La création de nouveaux logements en location meublée touristique sera désormais soumise dans toutes les communes à une autorisation de changement d'usage.

Il y a quelques jours, le Collectif national des habitants permanents a publié une carte des locations de courte durée.

Une fiscalité moins avantageuse

Enfin, la fiscalité des locations de courte durée va elle aussi, changer. Pour les meublés de tourisme non classés (qui n'ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles), l'abattement fiscal passera de 50% à 30%. Quant aux meublés classés et chambres d'hôtes, ils bénéficieront d'un abattement ramené de 71% à 50%.

Une loi pour quels effets ? 

Reste à savoir combien de villes se saisiront de ces nouvelles possibilités? Jusqu'à présent, seules 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient, selon un décompte d'Airbnb.

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AirBnB, dont la France est le deuxième marché (la plateforme héberge des propositions de locations dans plus de 29.000 communes du pays) a regretté jeudi de "nouvelles contraintes fiscales et administratives", tout en affirmant qu'elles n'auraient "pas d'impact notable" sur ses activités en France.

Le député du Morbihan, Paul Molac, s’est félicité de cette avancée "bonne à prendre, mais nous devons continuer nos efforts pour une politique du logement plus juste, équitable et vertueuse au bénéfice des habitants et travailleurs du territoire."