L'Assemblée nationale a donné jeudi un nouveau feu vert, unanime, à une proposition de loi communiste pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs de 75 à 85% du Smic mais en 2022, les oppositions appelant à aller plus vite et plus fort.
Avec ce texte, qui doit désormais être examiné au Sénat en deuxième lecture, rapidement, c'est un des volets du projet gouvernemental de réforme générale des retraites, suspendu depuis la crise du coronavirus, qui fait son retour.
L'entourage d'Emmanuel Macron a fait savoir récemment que "certains pans" pourraient "revenir, ceux qui concernent la justice sociale". La proposition de loi portée par André Chassaigne dans le cadre d'une "niche" a toutefois été réécrite en partie par la majorité, suscitant l'ire du chef de file des députés communistes.
Une mesure valable pour les futurs retraités et les actuels aussi...
Son texte doit s'appliquer aux retraités futurs, et également actuels, ce que ne prévoyait pas le projet de l'exécutif. Ce point a été conservé.
Mais la majorité a repoussé l'application d'un an, au 1er janvier 2022 "au plus tard". "Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons plus tôt", s'est engagé le secrétaire d'Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski, mettant en avant des difficultés techniques.
Le président de la MSA (sécurité sociale agricole), Pascal Cormery, avait pourtant assuré la semaine dernière que l'application était possible dès le 1er janvier 2021 - des propos repris dans l'hémicycle par les oppositions.
... Mais pas forcément pour les retraités "polypensionnés"
Les députés ont aussi prévu un "écrêtement (des pensions) en fonction du montant de retraite tous régimes", pour assurer "une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés". Ainsi ceux disposant d'une autre retraite du fait d'un emploi à côté pourraient ne pas être concernés.
C'est "la fausse note, la mouche dans le lait", a critiqué M. Chassaigne, auteur du texte reprenant des mots de Michel Audiard. Le nombre de bénéficiaires potentiels va chuter de 290.000 à 196.000.
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— André Chassaigne (@AndreChassaigne) June 18, 2020
Proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricoles : votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale
Communiqué @AndreChassaigne @deputesPCF pic.twitter.com/s25IPywbrR
A l'unisson de l'ensemble des oppositions, les députés LR ont aussi dénoncé le fait que la proposition de loi était "vidée de sa substance", appelant à "un acte de justice sociale". Ce texte "est un mieux, un petit mieux" aux yeux des socialistes.
La pension mensuelle brute touchée par les chefs d'exploitation atteint actuellement autour de 953 euros en moyenne pour les hommes et 852 euros en moyenne pour les femmes, des chiffres masquant de fortes disparités. La proposition de loi doit assurer une garantie à 1.025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète.
Le texte avait été adopté également à l'unanimité en première lecture en février 2017 sous la précédente législature. Mais en mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat. Le gouvernement avait alors mis en avant la réforme des retraites par points en préparation.
