Les députés ont donné leur aval dimanche en commission à la mise en place éventuelle d'une "contribution" poids lourds dans les régions qui le souhaitent, une mesure inflammable et critiquée à droite, qui dénonce le "retour de l'écotaxe" abandonnée en 2014, suite au mouvement des Bonnets rouges.
"C'est une demande de la part de certaines régions aujourd'hui, dans une logique de différenciation", a relevé le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, lors de l'examen en commission du projet de loi climat.
Ce débat est lié au lancement début 2021 de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace, qui a récupéré la gestion de certains tronçons routiers. Cette collectivité, via une contribution spécifique, souhaiterait lutter contre l'afflux de poids lourds sur l'A35. Mais les élus locaux lorrains s'inquiètent d'un "report" du trafic vers l'A31, très chargée elle aussi.
La possibilité de mise en place d'une "contribution spécifique"
L'article 32 du projet de loi climat, examiné en commission avant son arrivée dans l'hémicycle fin mars, prévoit une "habilitation à légiférer par ordonnance" pour permettre aux régions volontaires, "disposant d'un domaine public routier", de mettre en place une "contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises".
"L'objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial...)", précise l'exposé
des motifs du projet de loi. "L'échelle régionale est tout à fait adaptée" et la contribution toucherait "l'ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers", a souligné le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM).
Le retour de l'écotaxe ?
"C'est le retour du débat sur l'écotaxe", a dénoncé le député LR Vincent Descoeur. Cette mesure, abandonnée en 2014 pendant le quinquennat de François Hollande, avait soulevé une fronde énorme et principalement en Bretagne avec le mouvement des Bonnets rouges. Cela "pose un certain nombre de questions, celle de son assiette et des disparités que cela introduirait d'une région à l'autre", a-t-il mis en garde.
Écotaxe régionale : "Il ne faut pas être dupe", assure @MartialSaddier (LR). "Là où l'État a échoué à mettre en place l'écotaxe, il propose aux régions de porter cette responsabilité."#DirectAN #ClimatResilience #LoiClimat pic.twitter.com/VLDALikQH6
— LCP (@LCP) March 14, 2021
Au PS, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, s'est lui aussi inquiété du "report" des poids lourds d'un territoire à l'autre et réclame un "schéma national et européen".
Pas en Bretagne
La possibilité d'une écotaxe régionale est diversement appréciée par les régions. En Ile-de-France Valérie Pécresse (ex-LR) y est par exemple favorable. Même chose pour les socialistes Marie Guite-Dufay en Bourgogne-Franche-Comté ou Alain Rousset en Nouvelle Aquitaine.
En Bretagne, le président socialiste Loïg Chesnais-Girard est hostile au dispositif. Il l'a réaffirmé ce dimanche après-midi sur Twitter. Il y écrit "Il n'y en aura pas en Bretagne. S'il y a une écotaxe pour entrer sur Rungis, nous bretons qui nourrissons les parisiens serons taxés pour faire notre métier. Cela sans distinction de ceux qui sont vertueux ou non. La fiscalité pour piloter la transition doit être mieux pensée". Et de rajouter : "Il faut une stratégie bas-carbone assumée par tous, cohérente et partageant les efforts. Et en premier lieu la grande distribution qui doit intégrer cela dans sa gestion des flux et des stocks. Et de l'innovation encore et toujours pour chasser le carbone fossile de nos sociétés."
Il faut une stratégie bas-carbone assumée par tous, cohérente et partageant les efforts. Et en premier lieu la grande distribution qui doit intégrer cela dans sa gestion des flux et des stocks. Et de l'innovation encore et toujours pour chasser le carbone fossile de nos sociétés.
— Loïg Chesnais-Girard (@LoigCG) March 14, 2021
La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) s'est insurgée contre la mesure, y voyant une menace pour la "survie des entreprises".
