Le navire russe "Vladimir-Latyshev" est bloqué au port de Saint-Malo depuis le 2 mars 2022, à la demande des douanes, dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie, après l'invasion de l'Ukraine.
Le Vladimir Latyshev n'est pas prêt de quitter Saint-Malo. Le tribunal administratif de Rennes a jugé, vendredi 27 mai, la demande de levée du gel, formulée par la société exploitante du cargo russe immobilisé dans le port, comme "non fondée".
L'entreprise Alpha LLC, qui exploite le navire, avait dû regagner le 2 mars 2022 le port breton, à la demande des douanes, dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie, après l'invasion de l'Ukraine.
Après s'être pliée à la décision, la société qui exploite le navire a demandé au tribunal administratif de Rennes la "nullité" des procès-verbaux des trois douaniers qui avaient servi de base légale à l’immobilisation de son navire.
Alpha LLC a notamment défendu que le navire "ne figurait pas" sur la liste des personnes physiques ou morales soumises à des sanctions.
De leur côté, les douanes, ont estimé que la société GTLK était malgré tout "sous le contrôle" du ministre russe des Transports.
La demande d'un dédommagement de l'Etat français rejetée
Alpha LLC demandait à ce que l'Etat français soit condamné à lui verser 524 000 € de dédommagements pour cette immobilisation qu’elle estime "illégale". Mais au terme de l'audience qui s'est tenu mercredi, le tribunal a jugé que "les moyens, soumis au tribunal, par lesquels la société Alpha LLC conteste la légalité de la décision qui procède du procès-verbal (...) ne sont pas fondés".
Selon la juridiction, la mesure de mise en œuvre par les douanes n'a pas pour but de sanctionner d'infraction aux dispositions du règlement européen, "mais elle en assure l'application", dans le cadre des sanctions contre la Russie après l'invasion de l'Ukraine.
Le bateau, long de 141 mètres, transporte à son bord de la magnésie.
Le 1er mars, a l'issue d'un contrôle à bord du navire, trois agents des douanes ont considéré que le propriétaire du bateau était indirectement lié à un ministre russe figurant sur la liste noire de l’Union européenne. Ils avaient dressé un procès-verbal notifiant le gel du bâtiment.
Chronologie
Le 1 er mars 2022 : Trois inspecteurs des douanes à la direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières demandent au commandant de regagner le port de Saint-Malo, afin que ce navire y reste immobilisé.
Le 2 mars 2022 : Le navire regagne le port de Saint-Malo
Le 28 avril 2022 : Le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo a saisi le tribunal, "à titre préjudiciel", afin qu’il apprécie la nullité de deux procès-verbaux en date du 1er mars 2022.
17 mai 2022 : La société Alpha LLC, par la voix Me Maurice, de son avocat demande au tribunal la levée du gel formulée par la société exploitante du cargo russe.
25 mai 2022 : Audience au Tribunal Administratif de Rennes
27 mai 2022 : Le Tribunal Administratif de Rennes débute la société Alpha LLC
