Le télétravail devient une obligation alors qu'un nouveau confinement vient de débuter. Les salariés se retrouvent chez eux, avec des frais liés à cette pratique mais leur entreprise est-elle tenue de verser des indemnités ?
Face à la deuxième vague de l'épidémie de coronavirus, un nouveau confinement est mis en place, avec des mesures pour la population active. Elisabeth Borne, ministre du Travail l'a annoncé : "Le télétravail n'est pas une option". Cette obligation va même être inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprises.
Les salariés qui le peuvent se retrouvent donc à domicile. Le télétravail engendre des coûts : électricité, chauffage, matériel, abonnement internet.
Quid d'une prise en charge de ces frais ?
En France, "la loi n'impose aucune obligation d'indemnisation, c'est à l'employeur de fixer un cadre", précise Audrey Ballu-Gougeon, avocate spécialisée en droit du travail. "Une charte de télétravail dans l'entreprise existe et c'est elle qui définit les modalités."
Sur le site du gouvernement on peut lire : "L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (titres restaurant, primes de repas, etc.)."
Dans les faits, si des demandes sont réalisées par les salariés, il y a jurisprudence, "ils obtiennent gain de cause devant un juge".
"Ils peuvent aussi faire l'objet d'une indemnité forfaitaire de l'employeur dans la limite de dix euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, pour bénéficier de l'exonération de charges accordée par l’Urssaf."
