A l'issue de plus de huit mois d'enquête, un vaste réseau de travail dissimulé vient d'être démantelé entre la France, la Roumanie et la Bulgarie pour des entreprises agro-alimentaires bretonnes. La fraude sociale est estimée à plus de 6 millions d'euros et 450 000 heures de travail illégal.
A l'origine de l'enquête qui a permis de mettre à jour ce vaste réseau de travail illégal, des contrôles effectués par l'URSSAF du Finistère dans des entreprises du secteur agro-alimentaire fin 2013 et avril 2014. Une société de droit roumain est alors identifiée comme détachant frauduleusement des intérimaires roumains et bulgares auprès de sociétés de l'agro-alimentaire breton.
Comme le précise Nicolas Jacquet, le procureur de la République de Rennes dans un communiqué, "Cette main d'oeuvre étrangère était ainsi mise à disposition en France au mépris des législations à la fois française et roumaine sur le travail intérimaire".
Huit mois d'enquête
Après huit mois de vérifications nationales et internationales par une cellule d'enquête composée de la Section de Recherches de Rennes, des gendarmes du Finistère et des Côtes d'Armor, du GIR de Bretagne et de l'Office Centrale de Lutte contre le Travail Illégal, il est démontré l'existence d'une structure ayant eu recours à 250 intérimaires dissimulés. Le communiqué précise que "Les investigations permettaient de confirmer le placement de ces salariés, officiellement enregistrés en Roumanie, au profit de sociétés utilisatrices principalement implantées en Bretagne".450 000 heures de travail dissimulé
La fraude sociale, ainsi générée par cette entreprise roumaine est estimée à plus de 6 millions d'euros et 450 000 heures de travail dissimulées. "Une partie des gains dégagés étaient investis dans l'immobilier".Le 29 mars, six protagonistes du réseau étaient interpellés. Ils ont été mis en examen à l'issue des gardes à vue. L'auteur principal a été placé en détention provisoire. Un bien immobilier et trois véhicules ont été saisis.
