La région a changé de nom pour devenir Centre Val-de-Loire. Une dénomination qui n'est pas encore officielle mais qui attire les convoitises. Car le nom de domaine a été déjà été acheté par des particuliers et des entreprises. Une pratique qui pourrait poser des problèmes à la collectivité.
Réserver un nom de domaine avec le nom d'une collectivité locale, c'est légal. L'acheter, c'est même rapide et peu cher. Si vous tapez le nom de domaine centrevaldeloire.fr sur internet, vous serez redirigez vers le site My Loire Valley, une plateforme de promotion du patrimoine du Val de Loire.
Premier arrivé, premier servi
Une collectivité territoriale ne dispose pas de droit de propriété sur son nom. Même l'AFNIC, l'organisme chargé d'attribuer les noms de domaine français ne peut pas s'y opposer . "L''utilisation du nom de domaine relève de la liberté d'expression et de la liberté d'entreprendre. A L'AFNIC, nous contrôlons le registre mais nous ne pouvons pas faire de choix. La loi stipule par ailleurs que le premier arrivé est le premier servi." précise son directeur général adjoint Pierre Bonis.Quels sont les voies de recours pour la région ?
Si un site internet usurpe l'identité d'une région ou porte atteinte à sa réputation, des voies de recours existent pour la collectivité."Elle peut tenter de démontrer que les déposants n'ont pas d'intérêt légitime et/ou qu'ils étaient de mauvaise foi. Elle peut aussi tenter de saisir une juridiction civile pour démontrer que le dépôt et l'usage de son nom de domaine lui cause préjudice" explique Me Quentin Moutier, avocat en droit de la propriété intellectuelle.
D'autres menaces pèsent sur la région Centre - bientôt Val de Loire. Des tiers pourraient réserver des noms de domaine uniquement pour les revendre au plus offrant. Ça s'appelle le cybersquatting.
A la région Centre de rester vigilante...
