Régime des intermittents: qu'est ce qui change ?

Manifestation des intermittents à Orléans en juin 2014 / © F3
Manifestation des intermittents à Orléans en juin 2014 / © F3

Le Premier ministre a annoncé mercredi l'inscription dans la loi" du régime spécifique des intermittents du spectacle, parmi plusieurs mesures destinées à préserver ce système unique en Europe. Côté représentants de intermittents, les réactions sont mitigées. Revue en détail de ce qui va changer.  

Par Ch.L


Le régime des intermittents ne pourra plus être remis en question 

Jusqu'à présent, l'existence des annexes 8 et 10 de la Convention Unedic, qui définissent le régime des intermittents, pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance chômage, qui est gérée exclusivement par le patronat et les syndicats représentatifs. Durant les deux dernières décennies, le Medef a d'ailleurs demandé leur suppression à plusieurs reprises. L'inscription dans la loi du régime spécifique des intermittents, prévue au cours du 1er semestre 2015, pérennisera définitivement le système. 

Les négociations se tiendront dans un cadre nouveau

Autre nouveauté, ce sont les professionnels de la culture, salariés et employeurs qui fixeront les règles du jeu du cadre financier fixé par les gestionnaires de l'assurance chômage, le Medef et les syndicats. Les représentants des intermittents seront désormais associés à la négociation de leur régime spécifique d'indemnisation. 

40 millions d'euros de réserve budgétaire débloqués

Mercredi, le Premier ministre a annoncé le "dégel" immédiat de la réserve de précaution de 8% sur les crédits de la création du ministère de la Culture et ceux de l'éducation artistique, soit "plus de 40 millions d'euros", augmentation de ces deux budgets "en 2016 et au delà".


Réaction mitigée des intermittents 

Après six mois de mobilisation qui avait connu son apogée durant l'été en pleine période des festivals, les intermittents réagissent différemment aux annonces du gouvernement. 

Le statut spécifique des intermittents va être inscrit dans la loi du régime général de l'assurance chômage. "Encore faut-il qu'elle soit adoptée" a réagit Stéphane Liger de Sud Spectacle. Autre grief, les mesures annoncées par le gouvernement concernent exclusivement les salariés du monde du spectacle alors que les revendications du mouvement portaient sur l'ensemble des salariés précaires.

Principale revendication des intermittents, le retour à la date anniversaire pour le calcul des droits, au lieu du système glissant instauré en 2003, n'a pas obtenu l'aval du gouvernement. 

Pour 
Samuel Churin, porte-parole de la Coordination des intermittents et précaires "C'est une grosse opération de communication". "L'inscription dans la loi ne change rien. Nous voulions une réouverture de la négociation, or elle se tiendra comme convenu en 2016, et les grandes confédérations syndicales signeront comme d'habitude ce qu'elles veulent sur le dos des intermittents", assure-t-il.

"Il reste beaucoup d'incertitudes. Mais pour la première fois depuis dix ans, l'UNEDIC a accepté d'étudier nos propositions pour financer un modèle plus juste et qui couvre plus de monde. C'est une véritable avancée" commente 
Stéphane Liger de Sud Spectacles.

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