"Le contrôle judiciaire a été violé 40 fois" : l'Etat condamné pour "faute lourde" dans une affaire de féminicide

En 2014, Isabelle Thomas et ses parents avaient été assassinés par l'ex-conjoint de l'enseignante. La Justice a conclu à d'importants manquements dans la gestion de cette affaire. Un verdict qui satisfait les défenseurs de la cause des femmes.
"Plus écoutées mortes que vivantes", l'un des slogans affichés sur les murs d'Orléans.
"Plus écoutées mortes que vivantes", l'un des slogans affichés sur les murs d'Orléans. © Collages Féminicides Orléans
"Isabelle, quand elle est entrée dans le commissariat, elle a dit : "Il va me tuer, et après il se suicidera". Ça a été sa première phrase. L'histoire était écrite. Et devant le juge, il a revendiqué ses actes, en disant que lui, il savait pourquoi il était violent. Sous-entendu, qu'elle le méritait. Il aurait dû être évident que c'était un homme dangereux."

Cinq ans après les faits, c'est une victoire judiciaire amère que savoure Me Isabelle Steyer.
 

Isabelle Thomas, victime de l'Etat


Depuis 2014, l'avocate accompagne la soeur d'Isabelle Thomas, assassinée par son ex-conjoint. Cette année-là, l'enseignante de 49 ans quitte son compagnon, Patrick Lemoine, et porte plainte pour violences conjugales. Son état confirme ses dires. L'homme violent écope, en attendant son procès, d'un contrôle judiciaire. "Il faut savoir que le contrôle judiciaire, il a été violé 40 fois" précise l'avocate. Sans que personne ne réagisse. Une liberté qui lui donnera l'occasion de commettre le pire. Le 4 août 2014, il tire sur Isabelle Thomas et ses parents. Comme annoncé par la victime, il se suicide quelques jours plus tard, en détention. Cette absence de réaction face aux violations récurrentes du contrôle judiciaire, c'est ce qui a valu à l'Etat français sa condamnation le 16 mars, pour "faute lourde".

"J'ai maintenant 25 ans d'exercice professionnel dans ce domaine, je savais prendre le pouls de ce qui pouvait constituer une faute de l'Etat ou non. Tout le monde nous avait découragé de faire cette procédure. On nous disait : "quel courage, mais ça n'arrivera jamais". Je pense que quand on sent qu'il faut faire les choses, il faut les faire" tranche l'avocate. La détermination des deux femmes a payé.
 

"C'est une grande victoire judiciaire"


Dans l'ensemble, associations, militants et politiques vivent ce jugement comme une belle avancée. "On est évidemment satisfaites de ce jugement. Il faut que ça serve à une prise de conscience. La société est en train de changer et ce jugement en fait partie. J'espère qu'il aura des suites positives, c'est en tout cas un signal fort" reconnaît Mélanie Goyeau, porte-parole d'Osez le féminisme 37.

"On connaît Cathy Thomas depuis des années et on a travaillé ensemble. On suivait ça de très près, raconte Marianne*, bénévole du collectif Féminicides par compagnon ou ex, qui fait le décompte de ces crimes depuis 2016. C'est quand même une belle victoire."

*Le prénom a été modifiée pour préserver l'identité de la militante


Sandrine Bouchait, présidente de l'Union nationale des familles de féminicides a elle-même perdu sa soeur, immolée par son conjoint. "C'est la prise en compte de la douleur des familles, du statut de victime qui nous est dénié depuis tant d'années et pour lequel on se bat. Cette décision ouvre une perspective nouvelle pour ces familles, celles qui n'auront jamais de procès parce que l'auteur s'est suicidé, pour qui ce statut de victime n'est jamais reconnu", estime-t-elle.

Deux condamnations similaires ont déjà été prononcées par la justice, en 2014 et 2017, qui n'ont pas aidé à huiler la machine judiciaire. Cette fois, ce pourrait être différent. "En ce moment, les violences conjugales, on en parle beaucoup, souvent, contextualise la présidente d'association. Peut-être qu'avec cette condamnation-là, les policiers vont se dire : "Il faut peut-être qu'on fasse un peu plus attention à ce qu'on fait".
 

Les forces de l'ordre, un maillon faible ?


Car malheureusement, le chemin qui a mené à la mort d'Isabelle Thomas est bien connu des activistes. "Le suicide, le contexte de séparation, l'inaction de la Justice, la remise en question de la parole de la victime, tout ça c'est fréquent. Quand on dit aux femmes : "Quittez votre conjoint violent", c'est n'est pas simple. Elles savent qu'elles mettent en danger leur famille."

Pour son rôle dans la mort d'Isabelle Thomas et ses parents, l'Etat versera à sa famille 100 000 euros. "C'est pas mal, mais de toute façon ce n'est pas l'argent qui intéressait Cathy. Est-ce qu'on peut mettre un prix sur l'assassinat d'une soeur et de deux parents ? interpelle Marianne*. Ce qu'on veut, c'est que dès qu'une femme contacte la police, on traite le problème immédiatement. Mais on n'y croit pas trop, c'est encore une longue route, je crois..."

Le manque de considération des forces de l'ordre est un problème régulièrement montré du doigt par les associations féministes. En 2018, le Groupe F avait diffusé une carte évaluant la qualité de l'accueil dans les commissariats pour les affaires de violences faites aux femmes, en réunissant près de 500 témoignages. Partout en France, les résultats sont édifiants. Près d'un témoignage sur 5 met en avant "la solidarité des forces de l'ordre avec l'agresseur". "A l’occasion d’un dépôt de plainte pour violences conjugales : "Vous n’avez pas de preuve qu’il est violent. Si on croyait toutes les femmes, on pénaliserait n’importe qui. C’est trop facile", raconte l'une des témoins.

"Les forces de l'ordre sont débordées, pas suffisamment formées et sensibilisées à ces problèmes de violences conjugales. Mais je considère qu'effectivement l'Etat est défaillant sur ce sujet depuis très longtemps" convient la députée d'Indre-et-Loire Sophie Auconie, qui milite depuis plusieurs années pour une formation continue des agents.
 

Condamné, et après ?


Mis face à ses fautes, l'Etat français va-t-il savoir changer ?  "Plutôt que d'avoir plus souvent recours à ces procédures, je préférerais que nous protégions collectivement ces femmes. Il faut que tout soit mis en oeuvre pour qu'on entende ces victimes" appelle de ses voeux la députée UDI Sophie Auconie, engagée de longue date sur la question.

Alors que l'égalité hommes-femmes avait été décrétée grande cause du quinquennat, le gouvernement Macron s'attire régulièrement les foudres des opposants et militants, particulièrement sur la question du budget consacré à cette problématique de premier plan.
 


Pourtant, Sophie Auconie pointe des avancées intéressantes. "Je suis très satisfaite de la loi que moi j'appelle la loi Pradié, du nom de mon collègue LR qui l'a portée. J'espère qu'elle permettra d'éviter ces drames absolument inacceptables au XXIème siècle."

Votée en novembre 2019, la loi contre les violences conjugales prévoit notamment la possiblité d'équiper les auteurs de violences d'un bracelet élctronique d'éloignement avant tout jugement, ou encore la suspension de l'autorité parentale dès la mise en examen.

Député LREM d'Indre-et-Loire, Philippe Chalumeau a cofondé, à Tours, un espace d’accueil et d’orientation pour les femmes victimes de violences, au sein des locaux de SOS Médecins. "Je rends hommage à la Justice, qui a fait son travail, c'est très important. Il faut surtout qu'il ne reste pas de poussière sous le tapis. Quand la responsabilité de l'Etat est engagée dans ces affaires, il faut qu'elle soit connue pour surtout que ça ne se reproduise pas" encourage-t-il.

Pour lui, c'est clair, "le chantier est immense" vers une prise en charge satisfaisante de cette question de société. "Depuis 2014, beaucoup de choses ont été faites" rassure-t-il cependant. Il cite notamment la nationalisation du 3919, un numéro vert dédié, en activité 24h/24. Début avril, le gouvernement a également lancé le pendant de cette ligne, un numéro mis à disposition des auteurs de violences, pour les dissuader du passage à l'acte. Mais les associations, et c'est leur rôle, demandent plus. Marianne*, du collectif Féminicides par compagnons ou ex appelle à un traitement "à l'espagnole" de ces affaires. "En Espagne, un tribunal spécial est dédié à la question, pourquoi pas en France ? Pourquoi est-on si réticent à le créer ? Il aurait peut-être trop de travail, par hasard ? ironise-t-elle. Nos voisins l'ont fait très vite, et les féminicides ont drastiquement diminué. Parce qu'on admet que c'est le machisme qui tue, et c'est ça qu'il faut traiter."

En France, en 2019, au moins 151 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
femmes société violence violence conjugale justice