Les députés ont adopté dans la nuit du 23 au 23 octobre l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. L'État ne compensera donc pas les mesures d'urgence économiques et sociales décidées en décembre 2018 par Emmanuel Macron, dont le coût reviendra en partie à la Sécu.
Dans la nuit du 22 au 23 octobre, l'Assemblée nationale a acté la non-compenstation des mesures d'urgences économiques et sociales, dites mesures "gilets jaunes", décidées par Emmanuel Macron en décembre 2018. C'est au terme d'un long débat, et dans une atmosphère tendue, que la décision a été prise par 89 voix contre 42.
Les mesures particulièrement concernées par l'article 3 du projet de loi sont l'annulation de la hausse de la CSG pour les petites retraites et l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Or ces deux rentées d'argent, qui financent directement la Sécurité sociale, représentent 2,7 milliards d'euros en moins dans son budget.
En pleine crise de l'hôpital public, cette décision s'est heurtée à l'opposition commune de la gauche et de la droite, qui dénoncent un "siphonnage" du budget de la Sécu. Certaines critiques craignent notamment de voir le déficit de la Sécurité sociale, attendu à 5,4 milliards d'euros en 2019 et 5,1 milliards en 2020, servir d'argument pour exiger de nouveaux efforts financiers de la part des hôpitaux.
En vertu d'un principe posé par la loi Veil de 1994, ces dépenses imprévues, découlant d'une décision de l'exécutif, devraient pourtant être compensées par le budget de l'État. Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, nie pour sa part tout lien entre la situation de l'hôpital public et la non-compensation.
Comment ont voté vos députés ?
L'article 3 ayant été voté en pleine nuit au terme de débats longs et houleux, très peu de députés étaient présents pour le vote. Seuls six députés, parmi les 23 de la région, se sont exprimés. "Je n'ai jamais vu une affaire aussi triste et dramatique", déclarait alors Jean-Pierre Door, député LR du Loiret. Joint par France 3, l'élu déplore que l'on fasse "payer aux assurés sociaux" les 2,7 milliards "distribués aux gilets jaunes en janvier dernier".#PLFSS2020 Il faut en tous cas passer l’obstacle de l’article 3 relatif à la non-compensation par l’État de recettes en moins pour la #Sécuritésociale. C’est pourquoi nous conditionnons essentiellement notre vote à sa correction.
— Jean-Pierre Door (@doorjean) October 23, 2019
"Il s'agit d'argent public dans les deux cas", fait valoir de son côté Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret et membre de la commission des affaires sociales, qui défend un vote "de cohérence" avec les engagements pris par les députés au moment où la décision des mesures d'urgence a été prise. "Il n'y a pas de lien entre cette non-compensation et le budget alloué par l'État à l'hôpital public." La députée affirme par ailleurs qu'un nouveau projet de loi pour l'hôpital devrait être présenté par la ministre dans les semaines qui viennent.
“Le budget de l’hôpital trouve dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale une augmentation de 1,6 milliards d’euros.”@stephanie_rist, hier soir, lors du début de l’examen du #PLFSS2020 en séance publique. pic.twitter.com/OVNhV6nC2W
— Députés LaREM (@LaREM_AN) October 23, 2019
Ils ont voté pour :
- Nadia Essayan, députée MoDem du Cher
- Richard Ramos, député MoDem du Loiret
- Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret
Ils ont voté contre :
- Stéphane Baudu, député MoDem du Loir-et-Cher
- Jean-Pierre Door, député LR du Loiret
- Philippe Vigier, député UDI d'Eure-et-Loir
