Tours était la dernière ville de plus de 100 000 habitants, à ne pas pratiquer une tarification au quotient familial pour la cantine scolaire. Le conseil municipal vient de voter la fin du tarif unique dans les cantines des écoles. À la rentrée scolaire des tarifs différents seront appliqués en fonction du quotient familial, "pour plus d’équité".
Lors de ce conseil municipal du 14 mars 2022, c'est le maire EEVL de Tours, Emmanuel Denis, qui a rappelé les enjeux majeurs de cette tarification au quotient familial pour la restauration scolaire.
Il s’agit d’abord de favoriser l’égalité des chances en facilitant l’accès des familles souhaitant bénéficier de ce service public et de proposer un repas équilibré chaque jour aux enfants
Emmanuel Denis, maire (EELV) de Tours
La fin du tarif unique du ticket de cantine et une tarification sociale dès la rentrée de septembre
Actuellement quel que soit leur niveau de revenus, les familles payent 3,35 euros le ticket de cantine, un tarif qui représente 28% du prix réel du repas pour la ville (12€ en comptant les emplois directs et indirects jusqu’à la table. Pour les foyers les plus modestes, une aide sociale instruite par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) peut prendre 80% ou 50% du coût du ticket.
Une aide sociale à la restauration facultative que certaines personnes n’osent pas toujours faire la demande qui nécessite de nombreux documents. Un repas de cantine entre 2,50€ et 4,90€ en fonction des revenus.
- Première étape
À partir de la rentrée de septembre, cinq tarifs seront appliqués pour le ticket de cantine, tarif plancher 2,50€, tarif médian au tarif actuel 3,35€, tarif plafond à 4,90€ en fonction du quotient familial.
C’est une première phase pendant laquelle les familles les plus modestes pourront continuer à bénéficier aussi de l’aide possible du CCAS. Le mode d’emploi pour avoir recours à cette aide sera envoyé avec le formulaire d’inscription à la cantine scolaire pour la rentrée 2022/2023.
Marie-Lou Guardia, conseillère municipale déléguée à la tarification sociale, précise : "cette 1ère étape permettra d’affiner la connaissance des revenus des familles au quotient car nous n’avons pas cette connaissance actuellement. Nous pourrons faire les projections financières et appliquer totalement cette politique tarifaire avec un panel beaucoup plus large de tarifs sur l’année suivante et augmenter la fréquentation de la restauration scolaire par les enfants de ménages à revenus modestes".
Selon une simulation avec les données de la CAF (qui comptabilise tous les enfants de la ville) 60% des familles paieront moins cher qu’aujourd’hui. Pour 14% d’entre elles ça ne changera rien et pour les 28 % restants ce sera un coût supplémentaire.
Concernant le repas à 4,90€, il s’agit des foyers dont les revenus sont supérieurs à 6000€ mensuels avec un enfant.
Aujourd’hui à Tours environ 8200 enfants sont inscrits à la cantine en maternelle et en primaire, soit 87% des effectifs. Un niveau d’inscriptions élevé dont la municipalité se félicite tout en constatant qu’il cache des disparités importantes.
Le taux de fréquentation est beaucoup moins élevé dans les quartiers dits "Politique de la ville", 67% à l’école primaire Flaubert et 60% à la maternelle Pauline Kergomard.
L’objectif étant d’arriver à équilibrer la fréquentation de la cantine scolaire car pour certains enfants c’est quelquefois le seul repas équilibré de la journée.
Marion Cabanne, conseillère municipale de l’opposition, estime que cette nouvelle tarification ne sera pas adaptée aux familles les plus pauvres, avec des effets de seuil que l’aide du CCAS permettait d’éviter.
Ce n’est pas une tarification sociale, c’est une tarification de cantine basée sur le Quotient Familial que j’appelle Quotient de Facilité et c’est une tarification antisociale.
Marine Cabanne
Une intervention à laquelle le maire a répondu aussitôt. "Si on est la dernière ville à passer par ce quotient familial, c’est que c’est un système qui fonctionne plutôt bien, qui permet plus d’équité et je vous le redis, les personnes qui aujourd’hui bénéficient du tarif à 0,67€ continueront cette année et je m’engage à ce qu’on étudie la suite avec eux, au cas par cas. Ce n’est pas parce que le quotient familial sera mis en place qu’il n’y aura pas des exceptions. On va avoir un tarif plus équitable qui bénéficiera à plus de personnes qu’avant donc au contraire de ce que vous dites c’est une décision qui va totalement dans le sens de l’augmentation des droits sociaux."
Votée aujourd’hui en conseil municipal, la nouvelle tarification sociale sera mise en place dès septembre. En 2023, la nouvelle grille tarifaire des cantines comportera une multiplication des de tarifs pour s’adapter à toutes les familles sans passer par l’aide sociale, sauf cas exceptionnels.