Mineurs isolés : le département d'Indre-et-Loire condamné pour la troisième fois

Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le département d'Indre-et-Loire à pourvoir à l'hébergement d'un jeune Bangladais isolé jusqu'à sa majorité. Le département a déjà été condamné successivement par le Conseil d'Etat et le tribunal administratif dans des circonstances similaires en 2019.
Une manifestation pour les droits des mineurs isolés à Orléans, en août 2019. Photo d'illustration
Une manifestation pour les droits des mineurs isolés à Orléans, en août 2019. Photo d'illustration © ERIC MALOT / MAXPPP
C'est une victoire pour l'association Utopia 56 Tours, qui milite pour les droits des mineurs étrangers isolés. Le tribunal administratif d'Orléans a donné raison à un jeune Bangladais, face au département d'Indre-et-Loire qui lui refusait l'hébergement d'urgence destiné aux mineurs étrangers isolés. Le département doit désormais lui fournir un hébergement en attendant la comparution du jeune devant un juge des enfants, qui devra se prononcer sur la base de documents de naissance certifiés par l'ambassade.

Le jeune homme, qui s'était présenté à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) tourangelle le 21 août, s'était en effet vu contraint de quitter l'hébergement d'urgence après quelques jours. Motif : pour l'ASE, il était bien plus âgé que les 16 ans affichés sur ses papiers d'identités, et ne pouvait recevoir un hébergement réservé aux "mineurs non accompagnés".
 

 

283 mineurs isolés mis à l'abri par le département

L'associtation Utopia 56 Tours, à l'origine de la saisine du tribunal administratif et du recours devant le juge des enfants, dénonce sur les réseaux sociaux "les pratiques du Département qui attend toujours d'être condamné par la justice pour agir conformément à la loi". De fait, en février 2019, la collectivité avait déjà été contrainte par le Conseil d'État puis par le tribunal administratif d'accueillir plusieurs mineurs isolés, mis à la porte dans des circonstances similaires.

Le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire, Jean-Gérard Paumier (LR), a quant à lui fait appel de la décision auprès du Conseil d'État et défendu l'évaluation réalisée par les services de l'ASE. "Quand un jeune arrive et dit qu'il est mineur, il y a une évaluation. S'il est reconnu mineur par le département, il est tout de suite mis à l'abri. S'il y a une décision autre par la justice, le département le met à l'abri jusqu'à la fin de la procédure."

"Le département a mis à l'abri 283 mineurs isolés", insiste le président du conseil départemental, qui regrette de voir le département soutenir l'essentiel d'une conséquence de l'immigration, "un problème régalien, qui revient à l'État !". Pour la seule année  2019, cela représente un budget de 12,7 millions d'euros "dont 2,5 millions viennent de l'État, ce qui laisse 83% de la somme à la charge du département !" se désole Jean-Gérard Paumier. "On laisse les départements se débrouiller, et en plus il y a une nouvelle circulaire qui va venir réduire encore l'aide de l'État !"  Trois autres dossiers du même type doivent être plaidés cette semaine auprès du tribunal administratif
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