SIDA : le droit de séjour des malades étrangers menacé par la loi immigration, un réel danger selon les infectiologues

Alors que 750 infectiologues et acteurs de la lutte contre le Sida tiennent un congrès à Tours jusqu'à ce vendredi, ils se sont rassemblés pour alerter l'opinion publique sur le durcissement de l'accès au titre de séjour pour les étrangers malades. Le texte doit être débattu devant l'Assemblée nationale à partir du lundi 11 décembre.

2 % des titres de séjour accordés en France... 3280 en 2022. C'est ce que représentent les titres de séjour accordés aux étrangers pour soins.

"Nous sommes très inquiets par les restrictions qui s'annoncent dans la loi votée la semaine prochaine à l'Assemblée nationale pour la primodispensiation et le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers gravement malades notamment les personnes infectées par le VIH qui sont nos patients", explique Pauline Penot, adhérente à la Société française de lutte contre le sida et infectiologue à Montreuil. 

Depuis 1998, le titre de séjour pour soins est attribué à un étranger dès lors que le soin n'est pas accessible pour lui dans son pays d'origine. C'est cette notion d'accessibilité qui est menacée. Le texte sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre. 

Les conditions d'accès au titre "étranger-malade" seront réduites notamment si un traitement est théoriquement disponible dans le pays d'origine.

Hugues Cordel, président de la Société nationale de lutte contre le sida explique : "Le traitement antirétroviral pour traiter les personnes infectées par le VIH n'est pas toujours facilement disponible. Il y a des ruptures de stock, parfois c'est à 500 kms et donc les patients ne peuvent pas aller tous les mois chercher leur traitement à une journée de transport". 

Pauline Penot, prend l'exemple du Burkina Faso où elle a travaillé : "Les traitements antirétroviraux existent mais tout le nord du pays est extrêmement instable sur le plan politique en raison de toutes les menaces terroristes et des coupeurs de route. Résultat, les personnes n'ont pas accès aux structures de soin. Dire que les personnes qui viennent du Burkina Faso ont un accès au traitement parce qu'il est disponible dans le pays est à minima une grande ignorance de ce qui se passe en réalité dans la vie de gens."

Des conséquences pour la santé publique en France

Pour les infectiologues et acteurs de la lutte contre le Sida réunis en Congrés à Tours, cette nouvelle loi serait un véritable retour en arrière. "On va renouer avec les échecs qu'on a constaté entre 2011 et 2016, et mettre les personnes en situation de grande vulnérabilité", annonce Pauline Penot. " Soit ces personnes qui n'auront plus le titre de séjour vont rentrer dans leur pays où elles ne pourront pas être soignées soit elles vont rester en France et tomber dans la clandestinité. Quand elles vivent dans la clandestinité, elles ne peuvent pas contribuer aux cotisations sociales, ne peuvent plus travailler, n'ont plus d'aide au logement. Ce sont des ruptures de parcours de soin et de vie. C'est tout à fait inacceptable et ça les fait basculer dans l'aide médicale d'état dont on va nous dire secondairement qu'elle est trop couteuse. C'est un espèce de cercle vicieux dont on comprend pas l'opérabilité."

Hugues Cordel  ajoute  : "Si une personne n'a plus de titre de séjour,  elle ne va pas forcément rentrer dans son pays.  Elle va rester en France et ne plus avoir accès aux soins. Là cela devient dangereux pour la santé publique en France". 

Une loi qui empêcherait d'atteindre l'objectif d'éradiquer le Sida en 2030

L'objectif de la France est d'éradiquer le sida en 2030. Pour Camille spire, présidente d'Aides, ce genre de loi " discriminatoire" est un frein. "2030, ce n'est pas loin et les dernières marches sont difficiles à gravir. S'il n 'y a pas les moyens financiers et la volonté politique derrière on n'y arrivera pas. On a tous les outils scientifiques pour mettre fin au VIH. Mais il faut mettre en place de politiques publiques non discriminatoires."

Et de prendre l'exemple de loi immigration et des restrictions d'accès au titre de séjour pour soins : "ll faut enlever toutes les dispositions contraires à l'accès aux soins de la loi sur l'immigration. Ces lois sont discriminantes pour les personnes et les éloignent de la santé." Elle rappelle que "quand une personne séropositive suit un traitement, elle ne transmet plus le VIH."

Cette restriction de l'accès au titre de séjour pour soins des étrangers malades dans le cadre de la loi immigration découle de l'article 1er E, amendement proposé par le sénateur Stéphane Ravier au Sénat, début novembre. Il demandait alors la suppression de ce droit institué en 1998 qui permet aux personnes gravement malades qui vivent en France et ne peuvent être soignées dans leur pays d'origine d'obtenir ou renouveler une carte de séjour pendant leur prise en charge médicale. La majorité sénatoriale de droite et du centre a obtenu un durcissement des conditions d’accueil des étrangers gravement malades, sans solution de soins dans leur pays. La gauche a alors rappelé les origines de ce dispositif, initialement destiné à soigner des personnes porteuses du VIH.

Alors qu'en 2016, 6850 titres de séjour pour " étranger malade" avaient été délivrés en France, 3 280 personnes en ont bénéficié en 2022. 

Les médecins et acteurs de la lutte contre le Sida demandent que soit supprimé le critère d'existence du traitement dans le pays d'origine, et que ce soit vraiment pris en compte l'effectivité de l'accès aux soins et que ce soit des médecins du ministère de la santé et non de l'Intérieur l'appréciation de la gravité de la pathologie et de son éligibilté au titre de séjour pour soins.