La loi santé a été adoptée le 26 mars en première lecture. Fin du numerus clausus, révision de la carte hospitalière, accès élargi aux
données de santé ... découvrez le vote des députés de Centre-Val de Loire.
Porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le "projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a été adopté ce mardi 26 mars en première lecture par l'Assemblée nationale. Sur 561 votants, 349 ont opté "pour" le projet de loi, 172 ont voté "contre" et 40 se sont abstenus. Particularité du texte voté par les députés : une large habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance.
Numerus clausus et ordonnances
Le "numerus clausus" et le concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) sera supprimé à la rentrée 2020. Les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e année seront déterminés par les universités, en accord avec les agences régionales de santé, selon les capacités et les besoins du territoire. Objectif: "Augmenter de 20%" environ le nombre de médecins formés, selon la ministre Agnès Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.La loi prévoit également d'habiliter le gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances afin notamment de labelliser 500 à 600 "hôpitaux de proximité" recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans maternité. C'est aussi par ordonnances que le gouvernement pourra légiférer sur le déploiement de communautés professionnelles territoriales de santé afin de favoriser la coordination avec les professionnels de santé libéraux.?✅ Adopté !
— Philippe Chalumeau (@Chalumeau_P) 26 mars 2019
Médecin de profession, j'ai voté en faveur du projet de loi #MaSanté2022, qui vient transformer en profondeur notre système de santé.
? Fin du numerus clausus.
? Labellisation de 600 hôpitaux de proximité d’ici 2022.
? Création d'un espace numérique de santé. pic.twitter.com/W7Klm6yy7i
Les habitants des zones sous-dotées qui n'ont pas de médecin traitant pourront saisir le conciliateur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'un médecin traitant disponible soit proposé. Un statut unique de praticien hospitalier sera également créé par ordonnance. Autres nouveautés : la création d'une plateforme numérique des données de santé et d'un "dossier médical partagé" (sorte de carnet de santé numérique) d'ici au 1er janvier 2022.
#DirectAN La représentation nationale vient d’adopter en 1ère lecture le projet de loi Santé #PJLSanté ✅ !
— Richard Ferrand (@RichardFerrand) 26 mars 2019
Un meilleur accès aux soins passe par une meilleure organisation des soins partout sur le territoire. ? Découvrez le contenu du projet de loi #MaSanté2022 pic.twitter.com/cm0ZbT3L3i
Quelles réponses à la fermeture des maternités ?
Ce large recours aux ordonnances, autorisant dans une certaine mesure le gouvernement à légiférer sans passer par le Parlement, a été d'ailleurs critiqué par l'opposition, qui reproche également au gouvernement de ne pas aller assez loin, voire de fragiliser encore plus les hôpitaux locaux, sans apporter de solutions à la désertification médicale. Le 20 mars, une semaine avant le vote de la loi, une habitante du Blanc (Indre) avait ainsi dû mettre au monde son enfant dans sa salle à manger, la maternité de la ville ayant fermé. La maman avait dû être prise en charge par le CHU de Poitiers, à une heure de route de là. La CFDT a appelé à la grève ce 27 mars pour protester contre le projet de loi.[MOBILISATION]#27Mars #27MarsCFDT
— CFDT santé sociaux (@CFDTsantesoc) 25 mars 2019
La CFDT appelle à la grève dans Le Fonction Publique.
Il faut se mobiliser pour dire que le projet de loi n’est pas accepté et doit intégrer les propositions CFDT.
Partout en France, mettez vous en grève, rejoignez les actions locales. pic.twitter.com/jNTo9CFclm
Vos députés ont-ils voté ?
Les 23 députés du Centre-Val de Loire se sont tous exprimés sur le projet de loi, et presque tous étaient présents ce mardi. L'ensemble des députés LREM ont voté pour le texte, tandis que les élus LR et PCF ont opté contre."Pour" :
- Stéphane Baudu (Loir-et-Cher)
- François Cormier-Bouligeon (Cher)
- Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir)
- François Jolivet (Indre)
- Philippe Chalumeau (Indre-et-Loire)
- Fabienne Colboc (Indre-et-Loire)
- Loïc Kervran (Cher)
- Laure de la Raudière (Eure-et-Loir)
- Daniel Labaronne (Indre-et-Loire)
- Sabine Thillaye (Indre-et-Loire)
- Stéphanie Rist (Loiret)
- Caroline Janvier (Loiret)
- Richard Ramos (Loiret)
"Contre" :
- Guillaume Peltier (Loir-et-Cher)
- Claude de Ganay (Loiret)
- Olivier Marleix (Eure-et-Loir)
- Nicolas Forissier (Indre), par délégation
- Jean-Pierre Door (Loiret)
- Marianne Dubois (Loiret)
Abstention :
- Sophie Auconie (Indre-et-Loire)
- Philippe Vigier (Eure-et-Loir)
- Nadia Essayan (Cher)
- Pascal Brindeau (Loir-et-Cher)
Pour observer l'activité de vos députés et connaître leurs votes, vous pouvez vous rendre sur la Table des scrutins publics de l'Assemblée Nationale. La page recense le détail des votes pour chaque article et chaque loi.
