Alors que le sénateur du Loir-et-Cher, Jean-Luc Brault était menacé d'inéligibilité par l'invalidation de son compte de campagne, le Conseil constitutionnel a finalement validé son élection.
"Ma réaction ? Je suis content." Le sénateur du Loir-et-Cher, Jean-Luc Brault, se dit satisfait. Le Conseil constitutionnel a finalement validé l'élection de l'élu solognot. À l'issue des sénatoriales 2023, Jean-Luc Brault avait vu son compte de campagne invalidé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Cnccfp).
"Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean-Luc Brault inéligible", a statué le Conseil des Sages dans une décision rendue publique le 27 septembre 2024. Quelque peu irrité, l'ancien maire du Controis-en-Sologne, déclare ne plus avoir envie de "parler de tout ça".
Un compte de campagne mis en cause
À l'origine de l'invalidation de son compte de campagne de l'élection sénatoriale de 2023, un "manquement à la procédure", comme le qualifiait Jean-Luc Brault en avril 2024, suite à la décision de la Cnccfp. Durant une campagne, le candidat est tenu d'avoir un mandataire financier qui règle "toutes les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieur au tour de scrutin où elle a été acquise", comme le précise l'article L52-4 du Code électoral. Or, le sénateur du groupe Les Indépendants - République et Territoires a réglé une dépense de sa poche. "J'ai effectivement payé, en l'absence à mes côtés de mon mandataire financier, des dépenses faibles", confessait-il dans un communiqué. Il avouait avoir payé de sa poche 2 058,65 €.
Dans ce cas, les dépenses directement payées par le candidat sont tenues d'être remboursées par le mandataire financier et doivent apparaître comme tel sur le compte de campagne. "Si le règlement direct de menues dépenses par le candidat peut être admis, ce n’est qu’à la double condition que leur montant […] soit faible par rapport au total des dépenses du compte de campagne et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées", explique le Conseil constitutionnel dans sa décision.
"Je n'ai pas pris un centime à qui que ce soit"
C'est tout l'objet de la défense de Jean-Luc Brault. "Le Conseil constitutionnel m'a reçu et il n'y a pas de fraude", répète-t-il à France 3. Toujours dans son communiqué d'avril 2024, l'ancien maire du Controis-en-Sologne, rappelait que la dépense qu'il avait lui-même réglée représentait "un total qui atteint 6,3 % des dépenses autorisées". "Moi ce que je voudrais, c'est qu'on dise : Brault, il a dépensé pour faire son élection 7 800 € alors qu'il avait droit à 35 000 €." Et c'est mon argent personnel ! Je n’ai pas pris un centime à qui que ce soit", se défend-il, visiblement agacé.
En effet, le sénateur du Loir-et-Cher n'a dépensé qu'une faible somme des 34 550 € qui lui était autorisée pour sa campagne. Mais l'invalidation de son compte de campagne par la Cnccfp ne concernait pas cet aspect.
Parallèlement, fait assez rare pour être souligné, Jean-Luc Brault a vu son immunité parlementaire être levée, le 17 juillet dernier. Une décision qui pourrait être liée aux révélations de France 3 au sujet de la résidence principale de l'intéressé.
Construit sur un terrain en zone protégée de la commune dont il était maire, le bâtiment était censé accueillir un projet touristique considéré "d'intérêt général". Si le lien avec cette affaire n'est pas encore vérifié, le parquet de Blois avait ouvert une enquête préliminaire.
