Cannabis : ce qu'il faut savoir sur la proposition de loi de légalisation

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Écrit par Romane Sabathier
Des fleurs de CBD
Des fleurs de CBD © GUILLAUME BONNEFONT / MAXPPP

Une proposition de loi visant à légaliser le cannabis est débattue à l'Assemblée nationale à compter de ce jeudi 13 janvier. Le texte est soutenu par des élus de la majorité, à commencer par Caroline Janvier, députée LREM du Loiret et rapporteure thématique sur le cannabis récréatif.

Le texte, porté par le député La France insoumise de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel, "se donne pour objectif de lutter contre le commerce illégal du cannabis par sa légalisation sous contrôle de l'Etat". En dehors du candidat Insoumis à la Présidentielle Jean-Luc Mélenchon, on retrouve parmi les signataires Caroline Janvier, députée La République en marche du Loiret et rapporteuse thématique sur le cannabis récréatif. Sa contribution à ce projet de loi, elle la doit aussi à sa consultation citoyenne réalisée il y a tout juste un an"80% des 250 000 répondants considéraient que le modèle actuel de répression ne fonctionnait pas".

Protéger le jeune public à tout prix

Même si l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies observe depuis 2014 un net recul de la consommation chez les jeunes, la France est non seulement le premier pays européen en terme de consommation, mais aussi celui où l'usage mensuel du cannabis à 16 ans est le plus élevé du continent.  "Aujourd'hui il n'y a pas de contrôle de l'âge de consommation, ce qui aggrave les risques liés au cannabis. La prohibition génère des risques encore plus importants" selon Caroline Janvier. 

Alors, pour protéger ce public, le texte de loi prévoit d'"impliquer les jeunes dans la réflexion sur les usages plutôt que d'être un public passif uniquement informé sur les dangers des drogues". Il est également question de "réinsertion volontariste à destination des jeunes enrôlés dans le commerce illégal de drogues".

On échoue depuis 50 ans à protéger les jeunes et finalement on a laissé des criminels gérer ça. Le légaliser, cela ne veut pas dire le banaliser

Caroline Janvier, député LREM du Loiret

Dans ce texte, il est également question de la régularisation de la vente, réservée aux plus de 18 ans. Par exemple, un seuil de grammes et de taux de THC serait fixé par l'Etat, sa consommation resterait prohibée dans les lieux publics et une "Autorité de l'encadrement de la production et d'exploitation du cannabis" serait crée. Des mesures inspirées par nos voisins, notamment Canadiens qui ont légalisé le cannabis depuis 2018.

Réelle priorité du gouvernement ?

"C'est un poison, et nous devons lutter très fortement contre ce poison" : lorsque Gérald Darmanin était interrogé au sujet du cannabis le 24 août dernier, le ministre de l'Intérieur pouvait difficilement faire plus clair. Entre deux clips de campagne sur "les conséquences de la drogue", jugés "déconnectés des réalités de consommations" par Fédération Addiction, le gouvernement laisse pourtant place au débat à l'Assemblée nationale avec une proposition de loi sur la légalisation du cannabis.

Si la proposition de loi ravit les partis de gauche, on grince davantage des dents à droite. En octobre 2020 déjà, le député Les Républicains du Loiret Claude de Ganay co-signait une tribune pour exprimer son opposition à la légalisation du cannabis. "On dit qu'il y aura moins de contrebande et une meilleure régularisation du marché mais je n'y crois pas. Dans les pays qui l'ont légalisé, cela reste cher (jusqu'à 19,4 euros le gramme en Norvège, ndlr), ce qui implique des substances plus ou moins trafiquées et donc plus dangereuses pour les gens qui n'ont pas les moyens". Pour lui, le débat ne fait clairement pas parti des priorités du gouvernement.

Pourtant, à trois mois de la Présidentielle, certains candidats s'emparent de la thématique. 

Alors que le candidat communiste Fabien Roussel ou encore la Républicaine Valérie Pécresse s'y opposent, l'écologiste Yannick Jadot se montre en faveur de la légalisation. Plus étonnant : Eric Zemmour se demandait même en mai dernier "s'il ne faudrait pas envisager la légalisation organisée du cannabis".

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