Le tribunal de commerce d'Orléans a tranché : le géant Google, a été condamné à payer une compensation à l'entreprise orléanaise Pharmazon, et à respecter les accords passés entre les deux entreprises, sous peine d'amende.
La somme de 5000 euros, pour une multinationale qui dépasse les 250 milliards d'euros de chiffres d'affaire, ne représente pas grand-chose. C'est pourtant la compensation que vont devoir payer Google France et Google Ireland Limited à la centrale d'achats Pharmazon, basée à Orléans.
Depuis 2021, celle-ci organise via son site web des services de vente directe aux particuliers. Les clients pouvaient donc commander des produits pharmaceutiques comme des crèmes pour la peau, dentifrices ou savons. Un système que Google pénalisait avec le changement de ses conditions de vente en août 2024, considérant que les pharmacies ne sont pas des lieux de livraisons valides.
Une question de survie
Surtout, la décision du tribunal de commerce d'Orléans, tombée à 14 heures ce 28 novembre, enjoint le géant américain à "respecter l'accord intervenu entre les parties en date du 23 septembre 2024 ou à remettre en place l'accord ayant fonctionné depuis le 11 septembre 2021". Cet accord du 23 septembre (que Google niait avoir passé) impliquait en particulier, que la centrale d'achats puisse afficher sur Google Shopping la mention "retrait en magasin", complétée par l'indication "livraison gratuite à partir de 29 euros" d'achat.
De son côté, Pharmazon (27 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2023) compare volontiers le conflit à un duel de "David contre Goliath". Elle considérait que les changements d'humeur de Google mettaient en danger son modèle économique, et risquaient d'amputer de 50% le trafic sur son site web. Cela aurait pu contraindre l'entreprise orléanaise, à terme, à renoncer à ce service de vente directe.
"La justice française est impartiale"
"Cette victoire est celle de toutes les pharmacies indépendantes qui se battent pour leur place dans l’économie numérique", a réagi par communiqué Audrey Lecoq, fondatrice de Pharmazon. "Nous avons prouvé que même face à l’un des géants les plus puissants du monde, la justice française est impartiale."
La décision du tribunal de commerce doit être appliquée sous 15 jours, sans quoi Google devra payer 2000 euros d'amende supplémentaires par jour de retard, puis 5000 euros par jours après 60 jours.
