Après un premier rejet de la proposition de loi de faire inscrire l’avortement à la constitution en octobre 2022, le sénat et sa majorité LR s’apprêtent à examiner un nouveau texte en ce sens. Si a priori, la droite reste hostile à faire entrer l’IVG dans la constitution, un amendement pourrait tout changer.
"On voudrait qu’il n’y ait pas de retour en arrière." Pour Patricia Sannier du collectif #NousToutes de Bourges, depuis que la cour suprême des États-Unis a fragilisé le droit à l’avortement et que neuf états l’aient totalement interdit, la peur que le droit des femmes soit remis en question est une réalité. "Il faut bien évidemment le constitutionnaliser pour protéger les femmes", soutient-elle.
Pour la deuxième fois, une proposition de loi destinée à faire entrer le droit à l’IVG dans la constitution est examinée au Sénat ce 1er février 2023. Si le Sénat, à majorité LR l’avait rejeté la première fois, il se pourrait que le nouveau texte ait une nouvelle issue. C’est en tout cas ce que veulent croire les sénateurs de gauche.
Une majorité sénatoriale contre l’inscription à la constitution
En octobre dernier, le sénat avait voté contre le texte (172 contre et 139 pour), le groupe LR en tête. Seuls deux sénateurs LR avaient voté en faveur de la proposition de loi. "Ce texte n’est pas seulement inutile. Il est inefficace", avait dénoncé le sénateur LR de la Manche et ancien collaborateur de Simone Veil, Philippe Bas. "Je ne vois pas ce qui empêche de protéger le droit à l’avortement d’autant plus s’il n’est pas menacé"", note de son côté Patricia Sannier.
"Il y a deux arguments parmi ceux qui ne veulent pas voter le texte. Certains le trouvent inutile et en plus, si celui-ci passait, il faudrait un référendum pour changer la constitution. Et on sait que souvent on tranche plus en fonction de celui qui pose la question, le président de la République que sur la question en elle-même", relève le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur. Ce dernier n’est pas forcément enjoué à l’idée que le texte soit soumis au référendum et espère plutôt forcer la main au gouvernement pour déposer un projet de loi qui serait soumis ensuite du parlement et adopté à condition de collecter trois cinquièmes des votes. "Ce vote serait une incitation pour le gouvernement", précise-t-il.
Un amendement qui pourrait faire pencher la balance
Après un passage à l’Assemblée nationale, où la proposition de loi portée par LFI a été adoptée en novembre 2022, le débat revient au Sénat. Avec cette fois-ci, une donne différente : un amendement soumis justement par Philippe Bas. Au lieu d'inscrire dans la Constitution "La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse", l'alinéa serait formulé pour dire : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse."
Le sénateur de la Manche a signé seul cet amendement alors que son groupe reste opposé à faire entrer le droit à l’IVG dans la constitution de 1958. Selon Public Sénat, l’entourage du chef des LR au Sénat, Bruno Retailleau pointe une "initiative personnelle". Mais malgré cela, Philippe Bas présentera bien son amendement, selon nos informations.
Nous avons décidé de voter l'amendement de Philippe Bas
Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret
Cette modification du texte ne serait pas la panacée pour la gauche sénatoriale mais plutôt un moindre mal. "Si on s’en tient au texte original de l’Assemblée, il ne passerait pas. C’est pour ça que nous avons décidé de voter le texte avec l’amendement de Philippe Bas", confie Jean-Pierre Sueur. Avec l’espoir que d’autres sénateurs LR se rallient à la cause de Philippe Bas, les sénateurs de gauche espèrent pouvoir adopter le texte.
Pourtant, en face, chez les LR, cette situation ne semble pas envisagée. Si le sénateur LR du Loiret Jean-Noël Cardoux n’a pas répondu aux questions de France 3, son entourage est assez catégorique : "C’est constitutionnel, donc ça ne passera pas."
De son côté, Jean-Pierre Sueur espère qu’une adoption du texte au Sénat fasse réfléchir Emmanuel Macron, seul à pouvoir décider alors d’opter pour un référendum ou un projet de loi afin de faire entrer l’IVG dans la constitution française. "L’idée c’est que ce soit un signe non seulement pour la France, mais aussi l’Europe et le monde entier : il faut protéger le droit des femmes", espère le sénateur PS du Loiret. Ce 1er février les sénateurs décideront ou non d'envoyer ce signe.
