C’est un délibéré en date du 12 juillet qui vient d’annoncer cette défaite administrative de la Ville d’Orléans. L’association "La Quadrature du net" à l’origine de la plainte devant le Tribunal Administratif, reçoit aussi un dédommagement de 1500 euros.
Il y avait déjà eu un premier coup de semonce de la part de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cet organisme garant des libertés publiques avait dénoncé l’installation de caméras de sécurité dites "augmentées" dans les espaces publics.
La CNIL visait notamment les caméras couplées à des dispositifs d’intelligence artificielle, permettant de détecter des comportements "anormaux".
À Orléans, il s’agit de caméras associées à un dispositif électronique de détection de sons, comme des cris ou des détonations, pouvant constituer des alertes pour les forces de l’ordre.
C’est ce dispositif qui avait fait l’objet d’un recours, devant la CNIL et le Tribunal Administratif, de la part de l’association "La Quadrature du net". Elle avait obtenu gain de cause, pour une installation similaire, à Saint Etienne (Loire) en 2019.
La CNIL avait transmis un simple avertissement à la mairie stéphanoise, laquelle avait préféré abandonner ce projet de caméras reliées à des micros d’ambiance. Cinq ans plus tard, à Orléans, c’est le Tribunal Administratif qui vient de statuer sur la mise en place de ces caméras couplées à des micros.
#COMMUNIQUÉ La CNIL publie sa position sur le déploiement de #caméras « augmentées » dans les espaces publics et le cadre juridique applicable pour fixer des lignes rouges et apporter de la sécurité juridique aux acteurs 👉 https://t.co/mEWrtZg9UX pic.twitter.com/nY8wyA3GSs
— CNIL (@CNIL) July 19, 2022
Le délibéré précise que la convention signée le 12 octobre 2021 entre la commune d’Orléans et la SAS Sensivic (ndlr : installateur du dispositif) est annulée. La Ville d’Orléans doit aussi verser une somme de 1500 euros au plaignant, l’association "La quadrature du net", au titre de l’article du code administratif déterminant les frais de justice à régler.
Concernant cette décision du Tribunal Administratif, la ville d’Orléans, par le biais de son adjoint à la Sécurité Florent Montillot, a fait savoir qu’elle s’exprimerait dans le courant du mois d’août.
