Le tribunal admnistratif d'Orléans a également annoncé qu'il allait examiner la validité de l'arrêté préfectoral après le 31 mai. L'Etat ordonne au viticulteur bio d'Indre-et-Loire Sébastien David de détruire les 2078 bouteilles de sa cuvée 'Coef" 2016.
Nouveau rebondissement au tribunal administratif d'Orléans, ce lundi 13 mai, dans l'affaire qui oppose le vigneron d'Indre-et-Loire Sébastien David à l'Etat. Visé par un arrêté de la préfecture d'Indre-et-Loire qui le somme de détruire 2078 bouteilles de sa cuvée "Coef" de 2016, le vigneron bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a vu sa demande de suspension de cette mesure rejetée.
Le juge des référés qui a prononcé la décision estime que les conditions pour obtenir cette annulation ne sont pas remplies. A savoir, l'emploi d'une méthode légitime et sérieuse permettant de justifier la suspension et la condition d'urgence. "Le requérant ne justifiait pas que l'arrêté préfectoral lui cause une perte commerciale directe significative au regard de son chiffre d'affaire global tiré de la vente de pluisuers vins [...] La condition d'urgence n'étant pas remplie, le juge des référés ne se prononce pas sur l'existence d'un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation de la décision", a-t-il déclaré.
Le Tribunal administratif d'Orléans rejette la demande de suspension de l'arrêté ordonnant la destruction du vin de Sébastien David.
— Eric Morain (@EricMorain) 13 mai 2019
MAIS dans le même temps ce même Tribunal ordonne que le fond de l'affaire soit examiné à une très prochaine audience. Le combat continue!
De son côté, Eric Morain, l'avocat de Sébastien David, a déclaré "que dans le même temps, ce même tribunal ordonne que le fond de l'affaire soit examiné à une très prochaine audience". A comprendre, toujours selon les mots du magistrat, que le tribunal va"examiner la légalité de l'arrêté dans très peu de temps". Au plus vite après le 31 mai. "Nous pouvons raisonnablement espérer plaider avant l'été", a conclu l'avocat.
L'arrêté préfectoral est donc toujours valable, mais l'annonce d'une examination prochaine de l'arrêté préfectoral par le tribunal laisse entendre que la destruction des 2078 bouteilles n'est pas à appliquer dans les jours qui viennent. La décision finale qui dira si l'arrêté ordonnant la destruction les bouteilles de la cuvée "Coef" de 2016 est maintenu ou annulé sera donc connu au minimum après le 31 mai.
Rappel des faits
Comme nous l'expliquions dans un article paru précédemment sur notre site, un arrêté de la préfecture d'Indre-et-Loire, émis en avril 2019 suite à une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisé en octobre 2018, sommait le vigneron de détruire des 2078 bouteilles sa cuvée "Coef" de 2016, avant le 13 mai. La raison avancée : une acidité volatile supérieure (21,3) aux normes européennes (20).Viticulteur bio depuis 1999 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Sébastien David produit son vin à l'aide d'une méthode ancienne de plusieurs millénaires qui consiste a faire reposer dans des amphores du raisin découpé pendant un an. Sûr de la qualité de son vin, il décide de réaliser deux contre-enquêtes pour le prouver. Elles établient une acidité volatile égale à 19,3. Voyant que ses analyses ne sont pas pris en compte, il décide finalement de saisir la justice pour demander l'annulation de l'arrête préfectoral.
Parallèlement, une pétition de soutien au vigneron a été lancée sur Internet. Elle réunit à ce jour près 160.000 signatures.
Pour comprendre depuis le début le bras de fer entre Sébastien David et l'Etat :
