"RSA sous conditions" : dans les départements qui l'ont expérimenté, un calendrier incertain entre élargissement et rétro-pédalages

Après le passage de la loi autorisant le "RSA sous condition", le Loiret va devoir passer de l'expérimentation à la généralisation. L'objectif était juillet 2024. Ce sera pour 2025.

La communication est timide autour du calendrier de déploiement du "RSA sous condition" dans le Loiret, l'un des 19 départements où ce dispositif a été expérimenté en 2023. En novembre dernier, Marc Gaudet, le président du Conseil départemental s’était un peu avancé en souhaitant une généralisation du dispositif au 1er juillet 2024. Rattrapé par la réalité, il a finalement dû rétropédaler en partie pour se ranger à la date, désormais inscrite dans la loi, du 1er juillet 2025.

L'est du Loiret comme laboratoire

En juin 2023, le Montargois était choisi pour expérimenter le RSA conditionné à l’activité comme d’autres sites en France. Les 16 000 bénéficiaires du RSA dans le Loiret devront effectuer entre 15h et 20h de travail hebdomadaire pour obtenir leur allocation. En cas de refus, le virement du RSA est suspendu.

Un système décrié par l'opposition de gauche et les syndicats, qui y voient du travail dissimulé et un dispositif basé sur la sanction, qui risque de créer encore plus de pauvreté. L'objectif assumé de la réforme est en tout cas de mieux accompagner les allocataires, quitte à les contraindre.

Pour France Travail, le nouveau nom de Pôle Emploi, la mise en place doit se poursuivre, méthodiquement. Pour commencer, le dispositif "RSA sous condition" pourrait en revanche être étendu à Gien et Pithiviers dès 2024. L'étape suivante pourrait être Orléans : la métropole regroupant 70% des 16 000 bénéficiaires du RSA du département, il s'agira d'une étape d’envergure pour tester à plus grande échelle le dispositif.

Un élu un peu pressé et une agence en refondation

"Ce sont 15 heures de formations, qui peuvent aider à se remobiliser" affirme le président du conseil départemental, Marc Gaudet. "Elles pourraient aller vers le monde associatif, je pense aux Restos du Cœur. C'est un système vertueux."

Collaborer avec le tissu associatif local, cela implique que France Travail devra trouver des associations ou des structures pour accueillir les allocataires. "Le retour d’expérience sur Montargis n’est pas suffisant pour déterminer les ressources précises à mobiliser pour une généralisation," précise Patrick Boissy, directeur territorial France Travail du Loiret.

En somme, créer un réseau et mobiliser le tissu associatif local demande du temps. Et au département de lancer l’appel à projet auprès des associations, et valider les propositions.

"Moins d'un agent supplémentaire par antenne, c'est trop peu !"

Autre problème, France Travail manque de moyens, et surtout d'effectifs. Le gouvernement avait pourtant annoncé un renfort de 300 agents supplémentaires sur le territoire. Mais rapporté aux 1000 agences France Travail de l’hexagone, "c’est moins d’un agent par antenne, donc c’est trop peu", constate Luc Chevalier, délégué régional Sud Loiret France Travail. Sans parler du ratio : "un agent pour 50 demandeurs d’emploi". Dans ces conditions, pour le syndicaliste, généraliser ce nouvel accompagnement est "une annonce irréaliste et irréalisable".

Pourtant, la plupart de ces accompagnants font de leur mieux. Dans le Montargois, un infirmier a été affecté au dispositif, pour lui donner un visage humain. "Vu le contexte social, beaucoup de personnes sont très isolées, affectées psychiquement, dans la phobie sociale", juge Benoît Fiette, l'infirmier inclus pour "débloquer" ces freins. "Ensuite, la personne peut se projeter, envisager d'autres choses. C'est comme ça qu'on avance."

Confronté à ces difficultés, le département pourrait donc avoir plus de mal à gérer l'embouteillages et multiplier par 8 le nombre d'allocataires suivis. Au micro de France Bleu, Rim Chouchane, déléguée régionale de Sud Emploi, a regretté  que "M. Gaudet n'ait pas réagi avant pour montrer que ce n'est pas si simple".

Pour moi, on est dans l'idéologie. On veut montrer à l'opinion publique que l'on s'occupe de "ces profiteurs du RSA". Mais sur le fond, c'est une politique inhumaine et injuste

Rim Chouchane, déléguée régionale Sud Emploi

France Bleu Orléans

Pour répondre aux besoins de bras que demande la généralisation du dispositif à l'ensemble du département, le Loiret prévoit de solliciter l'État pour créer 20 à 25 postes supplémentaires de référents en parcours d'insertion.

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