Une vingtaine d’infirmiers salariés sont convoqués par le tribunal d’Orléans, le jeudi 23 mai, pour exercice illégal de la profession. Leur tort ? Leur refus de s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers.
C’est une convocation qui a fait l’effet d’une bombe parmi les soignants de l’hôpital Daumézon de Fleury-Les-Aubrais dans le Loiret. À titre individuel, une vingtaine de soignants doivent se présenter devant le tribunal d’Orléans, le jeudi 23 mai et les jours suivants. Si devant l’hôpital les banderoles de contestation s’accumulent, les messages sont destinés à l’Ordre national des infirmiers (ONI).
Seulement un infirmier sur deux inscrit à l'ONI
Depuis sa création en 2006, les infirmiers doivent s’inscrire au tableau de l’Ordre national des infirmiers. Dans les faits, de nombreux soignants n’avaient pas réalisé cette démarche. Pour lutter contre ce vide juridique, un décret d’application a été mis en place en 2018, mais là aussi peu suivi.
Nous avions déjà reçu un courrier de mise en demeure l’an dernier par l’ONI. En interne, nous avons demandé à nos agents de régulariser leur situation.
Christèle Bienvenu, directrice adjointe chargée des personnels
Dans cet hôpital, sur les 516 soignants, 261 sont inscrits à l’ONI. Soit, 51% des infirmiers. Un agent sur deux. L’an dernier, leur nombre était de 23% explique Christèle Bienvenu, directrice adjointe à l’hôpital.
Une question d'argent
Mais pour quelle raison, le conseil interdépartemental de l’ordre infirmier du Loiret et de l’Eure-et-Loir, a décidé d’adresser une mise en demeure à ces soignants ? Selon la directrice adjointe de l’établissement et en charge des personnels et du projet social, la motivation serait pécuniaire.
Il y a un enjeu financier ! Si une très large majorité des infirmiers libéraux cotisent auprès de l’ordre, ce n’est pas le cas des infirmiers salariés. Or, la proportion est d’un tiers de libéraux, et deux-tiers de salariés. Le manque à gagner est important, surtout que l’ONI est dans une situation financière délicate.
Christèle Bienvenu, directrice adjointe chargée des personnels
Du côté des soignants, qui souhaitent préserver leur anonymat, on ne voit pas d’intérêt. "Nos qualifications, nos diplômes sont contrôlés par la direction. Nous refusons de payer pour travailler."
Du côté de l’établissement, la date du 23 mai est scrutée avec intérêt, si une vingtaine de salariés sont convoqués au tribunal, 261 salariés au total sont concernés par cette situation.
Imaginons que ces infirmiers ne puissent plus exercer leur métier, nous serions dans l’impossibilité de faire fonctionner l’hôpital ! Nous devrions fermer la moitié des lits. Ce serait condamner l’hôpital.
Christèle Bienvenu, directrice adjointe
L’an dernier, selon l’établissement, plus de 18 000 patients ont bénéficié de soins à l’hôpital Daumézon. Un chiffre qui ne fait qu’augmenter d’année en année.
