Maisons fissurées : qu’attendre du rapport du député Renaissance Vincent Ledoux ?

Le rapport sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) remis au ministre de l'Intérieur le 9 octobre préconise de reconnaître les maisons fissurées comme le résultat d’une catastrophe naturelle avec un accompagnement de l'État digne d'un séisme ou d'une inondation.

Cette reconnaissance est très attendue dans les communes à qui l'Etat de catastrophe naturelle a été refusé. Près de 11 millions de maisons sont concernées.

Aize dans l’Indre, Cour-Cheverny dans le Loir-et-Cher, les deux communes ont en commun de réclamer la reconnaissance de catastrophe naturelle. En vain depuis 2018. Sans cette reconnaissance, impossible de faire marcher les assurances pour engager les coûteux travaux de consolidation. En attendant, les fissures sur les habitations s’aggravent.

À Cour-Cheverny, c’est l’incompréhension. "La commune est pourtant classée en zone rouge par le BRGM pour ses sols argileux" indique le maire François Croissandeau. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est donc particulièrement aigu sur ce territoire. Avec la sécheresse qui sévit depuis plusieurs années, les sols se rétractent et font bouger les fondations, des fissures apparaissent. Et quand il pleut beaucoup, les sols se gonflent et occasionnent de nouveaux mouvements. À Cour-Cheverny, plus de 200 habitations sont touchées. Le maire a interpellé le ministère de l’Intérieur et jusqu’au président de la République pour obtenir le statut de catastrophe naturelle. Sans succès.

Un rapport et une trentaine de recommandations

Le rapport sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) remis le 9 octobre par le député Renaissance Vincent Ledoux à Gérald Darmanin a immédiatement suscité l’intérêt de l’édile. Le parlementaire y fait une trentaine de recommandations dont celle de reconnaître les maisons fissurées comme "le résultat d'une catastrophe naturelle avec un accompagnement de l'État digne d'un séisme ou d'une inondation".
"Les critères d’attribution vont changer, lesquels ?", se demande François Croissandeau, "ce n’est pas très clair dans le rapport ". Il salue néanmoins la proposition de créer 1 000 stations météo du sol dans les communes les plus à risque pour améliorer les expertises d'une maison endommagée.

Comment prévenir du risque de RGA

En France, onze millions d’habitations encourent le risque de retrait-gonflement des argiles, un problème qui va s’intensifier à cause du réchauffement climatique. Dans son rapport, le député du Nord Vincent Ledoux préconise de rendre obligatoire un diagnostic des sols avant de construire ou avant d'entamer des travaux de rénovation importants.
Sur ce point, le maire de Cour-Cheverny va même plus loin. Les devis pour les permis de construire devraient inclure les coûts supplémentaires à prévoir pour éviter le phénomène de RGA. Entre 10 000 et 20 000 euros, c’est en tout cas ce qu’il a fallu rajouter au prix de construction de la salle des associations. "Elle est posée sur des pilots plongeant à 6 mètres de profondeur au-delà de la couche argileuse ce qui assure la stabilité du bâti".

Les assureurs testent de nouvelles solutions de protection des maisons

Le RGA a causé pour près de 2,9 milliards d'euros de sinistres en 2022, selon France Assureurs, qui prévoit un triplement de ce montant d'ici à 2050. Le regroupement d’assureurs teste depuis septembre dernier des techniques pour limiter le RGA : la réhydratation des sols en période de sécheresse, leur imperméabilisation à l‘aide d’une géomembrane, l’injection de produits à proximité des fondations pour changer la nature des sols. Les résultats de l’expérimentation sont attendus pour 2024. 
En attendant, à Cour-Cheverny, une maison menace de s’écrouler avertit le maire. "Son habitante refuse de quitter les lieux. Si un malheur arrive, je serais tenu pour responsable parce que j’étais au courant des risques".