Menaces de mort, violences : ce qui a été mis en place pour protéger les députés

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Écrit par Amélie Rigodanzo
L'entrée de la propriété du député de l'Oise, Pascal Bois, a été taguée et son véhicule brûlé le 30 décembre 2021
L'entrée de la propriété du député de l'Oise, Pascal Bois, a été taguée et son véhicule brûlé le 30 décembre 2021 © Valérie Auribault/LE COURRIER PICARD/MAXPPP

Dans le contexte tendu du vote sur le pass vaccinal au parlement, le ministre de l’intérieur a appelé les préfectures à renforcer la protection des députés cibles de menaces de mort. Les élus de la région en ressentent les effets sur le terrain.

"Un jour tu ne seras plus député, plus de protection, c’est là que nous frapperons toi ou ta famille, tes enfants, à un moment où tu ne t’y attend pas (..)." Tel est le contenu de la dernière lettre de menaces reçue par la députée MoDem du Cher Nadia Essayan à sa permanence. L’élue comptabilise trois mails et un courrier postal "tous contiennent des menaces de mort", précise-t-elle, et sont plus violents les uns que les autres : "Une hache suffira à faire voler ta tête", "Tu vas te prendre une balle", "On a ton adresse, il faut te décapiter" peut-on encore lire sur les courriels anonymes.

Depuis l’ouverture des débats sur le pass vaccinal, les menaces et violences sur les députés, essentiellement de la majorité, se multiplient, invectivant ces derniers à voter contre la mesure, mais également contre tout projet jugé "liberticide" par les antivax et antipass les plus radicaux. "Moi ce qui m’inquiète le plus dans ce climat de menaces, c’est qu’une personne un peu fragile soit influencée et fasse un passage à l’acte un peu brusque et un peu brutal. C’est rare que cela arrive mais on voit que des députés sont agressés donc, je ne peux pas dire que je me sens complètement rassurée", réagit Nadia Essayan.

28 députés ont reçu des menaces de mort depuis le 1er janvier

Sur RTL le mardi 11 Janvier, Gérald Darmanin annonçait que 28 députés avaient reçu des menaces de mort depuis le 1er janvier. En 2021, ce sont près de 200 faits de menaces et d’agressions à l’encontre d’élus qui ont été recensés en France. Dernier chiffre avancé par le ministre de l’intérieur, 300 plaintes ont été déposées à la suite de violences depuis l’entrée en vigueur du pass sanitaire.

Fin décembre, le phénomène avait conduit le ministre à demander aux préfets de renforcer la protection des élus. Une circulaire avait donc été envoyée aux préfectures en ce sens. Sur les territoires, cela se traduit par "un renforcement accru de la surveillance, une veille numérique et l’information des élus sur les démarches à suivre en cas de menace ou d’incident", détaille la préfecture du Loiret. Concrètement, les rondes effectuées par les forces de l’ordre incluent désormais presque systématiquement les domiciles et permanences des députés.

"Je n’étais pas chez moi, et mes enfants ont eu la visite de policiers pour voir si tout allait bien, donc il y a effectivement une surveillance accrue", a pu constater la députée LREM du Loiret Stéphanie Rist, destinataire d’un courriel morbide début janvier. "Les policiers passent deux fois par jour à mon domicile", confirme Nadia Essayan, qui estime pour l’instant que ces mesures sont "suffisantes""Pour moi le plus important, c’est de pouvoir remonter jusqu’aux auteurs de ces mails. Je sais que c’est compliqué mais il faut qu’on y arrive car il n’y en qu’en les retrouvant et les condamnant que l’on va arrêter ce déferlement de pulsions nocives", martèle-t-elle.

Guillaume kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir a également constaté "des rondes plus fréquentes et dans des véhicules parfois banalisés." Cible de deux mails de menaces pour lesquels il a déposé plainte, il juge le dispositif  "proportionné" et se réjouit que cela ne perturbe ni son agenda ni ses "interactions avec ses concitoyens". "C’est rassurant pour tout le monde et je pense que c’est suffisant car je ne vois pas très bien qu’elle serait l’utilité d’aller plus loin."

Même ceux qui n’ont pas fait l’objet de menaces ont vu les rondes de police et de gendarmerie augmenter. C’est le cas de Nicolas Forissier qui, le jour du vote à l’assemblée nationale, a bien reçu quelques appels anonymes mais qui selon lui s’apparentent d’avantage à "des tentatives d’intimidation". "Je vois plus de patrouilles passer devant mon domicile. Je pense que c’est quelque chose qui pour être efficace doit être discret. Je fais confiance pour cela aux services de gendarmerie", assure le député LR de l’Indre.

Mais si les mesures de protection sont majoritairement discrètes, elles peuvent aussi être beaucoup plus intrusives lorsque la situation le nécessite. C’est notamment le cas de Jacques Maire, Député LREM des Hauts-de-Seine qui, après avoir été la cible de menaces de mort, vient d’être placé sous protection policière rapprochée.

Une procédure mise en place et une seule juridiction pour les dépôts de plainte

Dans leur grande majorité, les députés n’ont pas hésité à déposer plainte dès la première menace et à verser chaque nouveau courriel au dossier de leur première procédure. "Quand on a une menace, on prévient la préfecture qui relaie avec le commissariat. Ensuite, on va déposer plainte. On a aussi une déclaration à faire à l’Assemblée nationale qui recense toute les plaintes et qui peut nous aider si la permanence a été endommagée ou si on a besoin d’un avocat", explique Stéphanie Rist. L’Assemblée nationale peut également, sous certaines conditions, prendre en charge la pose d’alarmes ou de systèmes de vidéoprotection que les députés estimeraient nécessaire d’installer à leur domicile ou dans leur permanence.

Par ailleurs, toutes les plaintes déposées par des élus et en lien avec la contestation des mesures sanitaires sont désormais envoyées à une juridiction spécialisée : le Pôle national de lutte contre la haine en ligne à Paris. Dans une lettre adressée aux députés, l’Assemblée nationale, par la voix de son président, a également fait savoir qu’elle "poursuivra en justice chaque auteur identifié de faits contre un député en se portant partie civile chaque fois". 

"Moi je trouve très bien le fait qu’il y ait à la fois une réaction de l’exécutif et du judiciaire qui ont jugé que le sujet n’était pas tolérable et ont décidé de s’emparer de la question", estime Guillaume Kasbarian. Car si leur nombre a explosé depuis la mise en place du pass sanitaire, les menaces, intimidations et violences envers les élus ne sont pas nouvelles. Le phénomène avait déjà été constaté, entre autres, durant la crise des gilets jaunes. "J’espère que ça va s’apaiser...", soupire Stephanie Rist qui ne se fait pas d’illusions "… jusqu’au prochain texte qui ne plaira pas".

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