Résultats législatives 2022. Un faible écart de voix peut-il annuler une élection ?

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189 voix ont manqué à Jean-Michel Blanquer dans la quatrième circonscription du Loiret pour être au second tour. Comme l'ancien ministre, le Rassemblement National envisage un recours dans la cinquième circo du Loiret ce dimanche soir. Aussi en raison d'un faible écart de voix. Est-ce que ce faible écart peut être suffisant pour rebattre les cartes ?

Onze voix. C'est tout ce qui sépare Anthony Brosse, vainqueur du second tour pour la majorité présidentielle, et Valentin Manent, le candidat du RN dans la cinquième circonscription du Loiret. Étant donné le faible écart, le Rassemblement National a annoncé qu'il envisagerait un recours.

Idem dans la quatrième circonscription du Loiret, où l'ancien ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer est arrivé en troisième position avec 18,89% des suffrages au premier tour, derrière Bruno Nottin, candidat de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (19,43%) et Thomas Ménagé, du Rassemblement national, qui arrive en tête avec 31,45%. Seulement 189 voix séparent l'ancien ministre du candidat de la Nupes, le privant de l'accession au second tour. Mais est-ce suffisant pour espérer son aboutissement ?

Des recours en cas d'accidents de campagne"

Les recours déposés en raison d'un faible écart de voix peuvent aboutir. Pour autant, il n'y a pas de nombre précis à partir duquel il est conseillé d'en faire usage. "Les recours aboutissent souvent quand il y a une centaine de voix d'écart entre les deux candidats" analyse le politologue Pierre Allorant. "Il peut y avoir des accidents de campagne, dans un bureau de vote où il n'y a pas assez de bulletin par exemple". D'autres "accidents" peuvent être répertoriés, comme la grande présence de bulletins blancs, le manque d'assesseurs ou encore, plus globalement, des irrégularités dans les bureaux de vote. 

L'élection d'un député peut être en effet contestée devant le Conseil constitutionnel par un candidat, mais aussi par un tout électeur d’une circonscription, jusqu'au dixième jour suivant la proclamation des résultats de l'élection, au plus tard à dix-huit heures. Le Conseil constitutionnel peut rejeter immédiatement toute requête qui lui paraîtrait irrecevable ou fondée sur des griefs manifestement sans influence sur le résultat de l'élection. 

Théoriquement, le conseil constitutionnel peut modifier les résultats et proclamer élu un autre candidat. Ce qui n’est, jusqu’à présent, jamais arrivé lors d’élections législatives.

Une élection annulée dans le Loiret en 2017

Depuis 1958, 70 élections ont été annulés à travers le pays. En Centre-Val de Loire, la dernière en date remonte à 2017. L'élection de Jean-Pierre Door (LR) dans la quatrième circonscription du Loiret avait été annulée après le dépôt d'un recours de sa concurrente, Mélusine Harlé (LREM), non seulement parce que seules sept voix les séparaient, mais aussi en raison d'une "propagande électorale illicite". En effet, le jour du scrutin, un conseiller municipal de la majorité à la mairie de Montargis, dont Jean-Pierre Door est maire, avait clairement appelé à voter pour ce dernier.

En cas d’annulation de l’élection, aucun recours n’est possible. Une législative partielle doit être organisée, au risque pour le député dont l’élection a été annulée de se voir ravir son siège.