Ce mardi 4 juin 2019 a vu la naissance d’un parlement rural. Mais d'abord, c’est quoi un parlement rural ? Qui l’a créé ? et pourquoi faire ? Voici quelques éléments de réponse.
Comme les trois mousquetaires, ils sont quatre à être à l’initiative de la création de ce parlement rural : Richard Ramos, député Modem de la 6ème circonscription du Loiret, Vanik Berberian, président des Maires Ruraux de France, Patrice Joly, sénateur et président de Nouvelles Ruralités ainsi que Roland Héguy, Président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie). Pour les créateurs de ce parlement, l’idée est donc de valoriser les territoires car pour eux : la ruralité est un lieu de vie et d’innovation. Un parlement rural qu’ils ont donc appelé «Ruralisons», une conjugaison de ruralité et valorisation.Richard Ramos, député Modem de la 6ème circonscription du Loiret :
Elu d’un territoire majoritairement rural, je sais que la ruralité est une chance, il faut changer de regard et valoriser les projets qui y émergent constamment. Nos territoires ruraux ne doivent pas être délaissés, bien au contraire, car ils sont des lieux de vie et de travail.
Un parlement rural, pour quoi faire ?
Ce parlement se veut un carrefour d’idée d’initiatives pour changer le regard sur la vie rurale et faire émerger des projets qu’ils soient économiques, sociaux ou sociétaux. Les créateurs souhaitent changer les regards sur la ruralité et la promouvoir. Vaste programme s’il en est. Les territoires français se sentent délaissés et le mouvement des gilets jaunes est venu le rappeler aux politiques.Ce parlement "Ruralisons" qui rassemblera des entreprises, des associations, des chercheurs, des élus, des artistes, des étudiants, se fixe les objectifs suivants :Ruralisons les esprits, l’économie, la transition énergétique, les investissements, la culture et les mobilités.
► La création d’une 6ème catégorie d’établissement recevant du public (ERP) dans laquelle les contraintes de mise aux normes seront adaptées aux petits établissements et accompagnées d’un soutien technique et financier.
► La promotion du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) trop méconnu par les communes et chefs d’entreprise, l’étendre aux établissements déjà installés et pérenniser le dispositif au-delà de 2020.
► Il est décidé de soumettre au Parlement une loi sur la réduction des écarts de dotations sur la DGF de base dite part forfaitaire, en vue
d’aboutir à une égalité pour chaque citoyen français. (DGF : Dotation Globale de Fonctionnement : c'est dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.)
► Il est décidé que toute compétence transférée doit l’être volontairement par les communes afin de rendre un pouvoir d’agir aux élus.
► Il est décidé que la future loi de révision de la Constitution contiendra un article qui introduit la notion de territoires et d’espace dans la Constitution française.
► Sera soumis au Parlement un projet de loi d’orientation et de programmation pour la ruralité traduisant une stratégie nationale d’équilibre en capacité de garantir aux territoires à la fois une reconnaissance de leur diversité et une égalité des chances. Cette loi
cadre comportera une démarche horizontale et interministérielle, une programmation financière stable sur 10 ans, une articulation avec l’agence nationale des territoires et un fonds national de revitalisation avec un financement dédié.
► La «ruralisation» des politiques publiques par le parlement rural pour adapter et les élaborer avec la participation des citoyens et de leurs organisations, (associations, élus locaux, citoyens tirés au sort, instances de démocratie participative...). La déclinaison de ces politiques s’appuiera sur une gouvernance et des moyens humains partagés dans chaque territoire organisé.
► La prise de conscience collective de l’importance des fonds européens pour les territoires ruraux et le déblocage des crédits européens actuels dans le cadre du programme de développement rural LEADER.
► La ruralisation des politiques européennes de la France pour la prochaine période de programmation 2021-2027 pour permettre une véritable prise en compte des enjeux des ruralités et rendre accessible les financements européens dans le cadre de l’intégralité des fonds structurels et d’investissement.
► La création d’un fonds d’investissement immatériel, accessible aux acteurs de la société civile et des territoires en capacité d’innover
en faveur de l’emploi, de coopérer pour offrir une diversité de filières de formation et faciliter l’accès à l’enseignement supérieur en espace
rural.
► L’accélération de la couverture numérique en très haut débit et le déploiement de la 5G prioritairement dans les zones rurales
► La création d’un grand plan télétravail pour permettre aux habitants des zones rurales de vivre dans leur territoire (tiers-lieux, centre de coworking, incitation fiscale dans les entreprises)
► La mise en place d’un véritable dispositif de médiation numérique : pas de dématérialisation ou de fermeture de guichet sans un accompagnement des usagers