Sous réserve qu’il ne soit pas modifié par les parlementaires, le projet de loi de finance présenté par le gouvernement prévoit une dotation pour la région en baisse de 60 millions d’euros. Comment se passer de cette somme ? C’était le thème de la séance plénière du conseil régional, jeudi 7 novembre, consacrée aux orientations budgétaires.
60 millions d’euros, c’est 6% du budget annuel de la région. Dans un contexte de finances publiques dégradées, Centre-Val de Loire va devoir réduire d’autant son budget pour 2025. Pour François Bonneau c’est " un tsunami économique" imposé aux collectivités locales. Le président PS de la région demande au gouvernement des moyens supplémentaires. Mais en attendant, on se prépare à composer avec un budget à la baisse.
Maintien de la gratuité des manuels et transports scolaires
Dans le rapport d’orientation voté par les conseillers régionaux, la présidence de la région trace quelques lignes rouges : il est exclu de revenir sur la gratuité des manuels scolaires, des transports scolaires et du réseau REMI pour les jeunes le week-end, ainsi que les tarifs sociaux dans les cantines des lycées. Autant de mesures présentées comme "un levier de solidarité et de service public".
Hausse de la taxe sur les cartes grises
Du point de vue de ses recettes propres, les marges de manœuvre de la région sont limitées. La majorité régionale propose d’augmenter son "seul levier fiscal possible" : la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. Elle passerait de 55 € à 60 € du cheval fiscal, le plafond prévu par la loi. Une disposition validée par les centristes, mais contestée par les Républicains et le Rassemblement national. "On est le pays où il y a le plus d’impôts. Il faut changer la manière de faire de la politique, on ne peut pas sans arrêt augmenter et se baser sur une économie artificielle et sur-subventionnée. Il faut recréer de la richesse, recréer de la croissance, baisser le déficit commercial, reproduire et soutenir la production" estime Aleksandar Nikolic, président du groupe RN au conseil régional. Du côté des Républicains, Nicolas Forissier juge que la mesure pénalisera principalement les populations rurales de la région : "dans le monde rural, on n'a pas de transports en commun ou très peu donc on est obligé d’avoir une voiture. Pourquoi c’est toujours les mêmes qui devraient être pénalisés. On a toujours été contre et on a continué à le dire".
Haro sur les dépenses
Du fait des faibles possibilités d’augmentation de ses recettes, la région entend limiter ses dépenses. En priorité les dépenses de fonctionnement plutôt que les dépenses d’investissement. Les aides aux entreprises, le remplacement des agents, les aides aux associations devraient être les principales lignes budgétaires concernées par les coupes.
Du point de vue des investissements, le rapport d’orientations budgétaires prévoit de centrer les dépenses sur les "priorités incontournables", à l’instar de la réalisation du nouveau lycée de Châteauneuf-sur-Loire, dans le Loiret. La région devra faire des choix, et retarder d’autres investissements.
Si nous n’avons pas d’augmentation, il y a aura très certainement moins d’investissement l’année prochaine : moins d’investissement sur le rail, moins d’investissement dans nos lycées, moins de moyens pour la formation professionnelle, et moins de moyens pour soutenir, avec des aides remboursables, des entreprises en difficulté.
François Bonneau, président de Région.
L’opposition veut plus de coupes
Si le rapport d’orientations budgétaires a été voté par l’assemblée régionale, les conseillers d’opposition ont exprimé leur volonté d’aller plus loin dans les coupes budgétaires. « Il ne me semble pas complètement illogique de demander un effort aux régions. Je rappelle que l’État a beaucoup accompagné les régions, les départements et les autres collectivités pendant la crise COVID », commente Marc Fesneau. Avec le groupe centriste, il propose de réduire les dépenses de fonctionnement dans le secteur des transports publics. "Peut-être qu’on pourrait avoir une position un peu plus ferme avec la SNCF. Ça fait 25 ans que j’entends des rodomontades de la région en disant : "on ne va pas se laisser faire, on fera appliquer la convention, on fera payer des pénalités" … On n'a pas vu beaucoup de pénalités payées."
Et pour inciter à ce que la SNCF bouge et fasse sa propre part d’efforts, je trouve que l’ouverture à la concurrence n’est pas iconoclaste. Et d’ailleurs, c’est ce que font des régions de droite et de gauche. Donc il faut peut-être se poser la question.
Marc Fesneau, Président du groupe centriste à la Région et ancien ministre de l’Agriculture.
Pour les Républicains, il y a des économies à réaliser sur la politique de santé. Nicolas Forissier juge nécessaire de réviser le dispositif de Groupement d’intérêt public (GIP) Pro Santé. "Est-ce que c’est le rôle de la région de dépenser beaucoup d’argent pour des médecins salariés qui ne sont pas si nombreux que ça. On voit bien que cette politique vient en plus de ce qui existe déjà de la part de l’État, des départements et des communes. Le conseil social et économique régional s’interroge sur son intérêt. Peut-être que c’est le moment de se recentrer sur les compétences prioritaires du conseil régional. Posons-nous ces questions pour trouver des marges de manœuvre et contribuer à l’effort financier", explique le député de l’Indre.
Sur ces points, François Bonneau préfère pointer du doigt la responsabilité de l’État dans la baisse des dotations et continue de plaider pour des ressources supplémentaires : "on ne peut pas minimiser l’impact de ce qui est annoncé aujourd’hui, comme certains sont tentés de le faire parce qu’ils se sentent solidaires de ce gouvernement. Nous avons besoin de proposer à la population des réponses en termes de services publics, en termes de solidarité."
Le budget de la région Centre-Val de Loire sera voté en fin d’année, la prochaine séance plénière de l’assemblée régionale est prévue pour le 20 décembre.
