La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a annoncé la généralisation du contrôle d'honorabilité d'ici janvier 2021. Prévue pour lutter contre les violences et agressions sexuelles dans le sport, cette mesure a été testée depuis octobre 2019 par la Ligue Centre-Val de Loire de football.
Le sujet a fait la une de l'actualité début 2020, et il est désormais au coeur de la politique sportive du gouvernement. Les violences sexuelles dénoncées par des sportives de diverses disciplines ont fait réagir la ministre des sports Roxana Maracineanu, qui a annoncé la généralisation des contrôles d'honorabilité dans le milieu sportif.
En clair, d'ici janvier 2021, le bulletin N°2 du casier judiciaire des bénévoles et le FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) seront automatiquement contrôlés. Ce travail de fourmi sera effectué par le ministère de la justice, après avoir reçu les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de tous les bénévoles recensés par les fédérations sportives.
Le contrôle de l'honorabilité sera généralisé dans les associations sportives #StopAuxViolencesSexuelles pic.twitter.com/r000BO9YBe
— Ministère des Sports ??♀️ (@Sports_gouv) February 21, 2020
Jusqu'à présent, les éducateurs sportifs professionnels étaient déjà soumis à ces contrôles, mais pas les bénévoles. Un progrès encouragé par un grand nombre de responsables sportifs de la région Centre-Val de Loire.
Si le dispositif permet de rassurer les futurs inscrits et les parents, l’idée est forcément bonne, Jean-François Besnard, propriétaire des écuries La Cravache à Savonnières (Indre-et-Loire)
Les contrôles d'honorabilité en test depuis 7 mois en Centre-Val de Loire
Pour la Ligue Centre-Val de Loire de football, le dispositif est une évolution importante, mais n'est pourtant pas nouveau. La Ligue de football de notre région a en effet testé les contrôles d'honorabilité de tous ses encadrants depuis octobre 2019. Le Centre-Val de Loire a donc servi de test avant la généralisation du dispositif au niveau national, et les résultats sont concluants.
Sur les 3 200 licenciés contrôlés, vingt étaient incompatibles avec les missions d'encadrement et de responsabilité au sein des clubs de football : excès de vitesse, alcool au volant, défaut d'assurance... Après un signalement de la Ligue Centre-Val de Loire de football, le secrétaire général d'un club du Cher a été écarté de ses fonctions car déjà condamné pour des actes de pédophilie.
"C'est la meilleure solution pour sécuriser l'accueil des enfants et rassurer les parents", déclare Antonio Teixeira, président de Ligue Centre-Val de Loire, qui travaille d'ores-et-déjà sur les demandes de licence des bénévoles et des éducateurs pour la saison prochaine. "Il faut que l'on écarte tous ces prédateurs pour les empêcher d'encadrer des jeunes. Aujourd'hui, nous nous devons d'être exemplaires."
En février dernier, Roxana Maracineanu avait annoncé l'extension du dispositif testé en Centre-Val de Loire à la FFF (Fédération Française de Football), avant d'opter pour une généralisation à l'ensemble des sports.
Mesure efficace mais ciblée
Contrairement aux associations, les clubs privés font appel à des professionnels pour encadrer leurs activités et ont assez peu recours à un recrutement bénévole.
Alors que le milieu de l’équitation avait lui, aussi, connu son lot d’affaires de violences sexuelles, les structures comme les centres équestres sont donc moins concernés par le dispositif, puisque la plupart de leurs éducateurs sportifs sont salariés et soumis aux exigences de la carte professionnelle.
Dans la région, le milieu équestre est le premier employeur sportif privé, et il accueille aujourd'hui plus de 31 000 licenciés.
Propriétaire de l'un des 528 centres d'équitation où il travaille depuis des décennies avec les mêmes encadrants, Jean-François Besnard considère que son activité se déroule dans un climat de confiance. Bien qu’il encourage la mesure, il estime qu’elle n’est pas destinée aux petites structures comme son club : « Dans les grosses structures, il y a beaucoup de bénévoles et de nouveaux adhérents. C’est plutôt à ce niveau qu’il peut y avoir des inquiétudes pour les parents et les responsables. » Le contrôle d’honorabilité des encadrants est une avancée, mais n’impacte pas toutes les institutions sportives de la même façon.
En France, cette généralisation informatisée et automatisée du dispositif concernerait ainsi 1,8 million de bénévoles et dirigeants sportifs. Une évolution importante dont notre région a été l’origine.
