Les 9 et 10 mars 2000 les élus de l'Assemblée de Corse s'étaient prononcés sur l'évolution institutionnelle de l'île dans le cadre du processus de Matignon. À l'époque, deux motions avaient été votées dont une demandant les pouvoirs législatifs.
Le 4 juillet prochain, l’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire. Les élus territoriaux auront pour objectif de s’accorder sur un texte portant sur l’avenir institutionnel de l’île. Un document qui sera transmis au gouvernement avant le 14 juillet.
Il y a 23 ans, les élus insulaires avaient déjà débattu sur cette question dans le cadre du processus de Matignon. Ainsi entre le 9 et le 10 mars 2000, si cinq motions sont déposées, seules deux seront retenues par l’hémicycle. D’un côté, les conservateurs veulent adapter les lois, de l’autre, les évolutionnistes veulent aller plus loin.
Deux motions présentées au Premier ministre
La première motion, défendue par Paul Giacobbi alors élu du Parti radical de gauche et président du conseil départemental de Haute-Corse, est soutenue par les corsistes, les nationalistes et le président de l’Assemblée de Corse d’alors José Rossi, de droite. Le texte obtient 22 voix.
Le document défend :
- la reconnaissance du peuple corse,
- l’obtention d’un pouvoir législatif,
- la tenue d’un référendum,
- la simplification administrative
Le second texte, porté par Pierre Chaubon, élu territorial de gauche, rassemble les voix des radicaux, de la droite, d’une partie des socialistes, des communistes et des partisans de Simon Renucci. Il l’emporte avec 26 voix.
La motion est :
- favorable à plus de décentralisation,
- la Corse est une communauté culturelle, mais ne constitue pas juridiquement un peuple, le texte prône un pouvoir réglementaire mais pas législatif.
Les deux textes sont transmis au Premier ministre, Lionel Jospin. Des réunions hebdomadaires sont organisées, Rue de Varenne, avec des membres du gouvernement.
Une loi en-deçà des attentes
Si le 14 février 2001, un projet de loi voit le jour et est débattue au Parlement, le Conseil constitutionnel retoque la disposition la plus sensible sur l’étendue des pouvoirs de l’Assemblée de Corse 11 mois plus tard, le 17 janvier 2002.
Ainsi, le 22 janvier 2002 une loi est promulguée. Le texte est très en-deçà des attentes des élus insulaires qui espéraient plus d'autonomie. Certaines avancées sont néanmoins actées en terme culturel, infrastructurel (Plan exceptionnel d'investissement de 2 milliards d'euros), et d'aménagement du territoire.
