Le calendrier des négociations relatives au processus d'autonomie pour la Corse semble s'accélérer. Une nouvelle réunion entre les élus corses et le ministre de l'Intérieur est prévue lundi 11 mars à Paris. Quelles sont les différentes étapes institutionnelles à venir ?
Le 26 février dernier, lors d’un dîner avec le ministre de l’Interieur Gérald Darmanin, place Beauvau, les élus insulaires ont franchi une étape en plus vers un projet de loi constitutionnel pour la Corse.
Avant de concrétiser les discussions, les élus et le ministre devraient se réunir dans cette même configuration une fois de plus lundi 11 mars. Ce qui acterait la fin possible de la phase de concertation et le début de la rédaction.
Vote des deux assemblées
Une fois déposé le projet de loi devrait être débattu dans un premier temps au Sénat en avril ou en mai puis à l’Assemblée nationale d’ici le mois de juin.
Le document devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées parlementaires. Dans le cas contraire, il sera de nouveau examiné. Ce qui pourrait être une difficulté supplémentaire.
L’objectif est de réunir le Congrès en septembre. Il faudra alors que le projet soit adopté par au minimum les 3/5e des votants, à savoir 555 votes sur 925 participants.
Négociations
Mais avant de pouvoir atteindre ces étapes, des accords devront être trouvés en Corse.
La tâche s’annonce aussi compliquée dans les négociations place Beauvau, tant les relations fluctuent ces dernières semaines.
Dernier évènement en date, le changement de proposition d’écriture constitutionnelle entre celle présentée le jour du repas et celle transmise ensuite aux élus.
Les précisions de Lionel Luciani :
