Chambre des territoires : un nouveau règlement pour les aides aux collectivités corses

Ce vendredi 15 novembre, la chambre des territoires s’est réunie en séance exceptionnelle, à Bastia, afin d’examiner le nouveau règlement d’aides aux collectivités. Ces nouvelles règles représentent une hausse de 18 % des aides par rapport à la précédente dotation quinquennale. 
Ce vendredi 15 novembre, la chambre des territoires s’est réunie en séance exceptionnelle, à Bastia, afin d’examiner le nouveau règlement d’aides aux collectivités.
Ce vendredi 15 novembre, la chambre des territoires s’est réunie en séance exceptionnelle, à Bastia, afin d’examiner le nouveau règlement d’aides aux collectivités. © Anne-Marie Leccia / FTVIASTELLA
Des maires venus de toute la Corse se sont rendus à la chambre des territoires, ce vendredi 15 novembre à Bastia, pour une séance exceptionnelle dédiée au nouveau règlement d’aides aux communes et intercommunalités

Ces nouvelles règles représentent une hausse de 18 % des aides par rapport à la précédente dotation quinquennale et s’appuient sur les propositions et demandes des communes du rural lors des scontri di i territorii
 
Ces nouvelles règles représentent une hausse de 18 % des aides par rapport à la précédente dotation quinquennale.
Ces nouvelles règles représentent une hausse de 18 % des aides par rapport à la précédente dotation quinquennale. © Anne-Marie Leccia / FTVIASTELLA

Ainsi, si la grande majorité de collectivités sera plus dotée, une attention particulière est donnée aux communes de moins de 1.000 habitants et davantage encore à celles de moins de 350 habitants.
 

Bonifications


Un système de bonifications a également été annoncé, notamment de 20 % de la dotation quinquennale pour les collectivités locales qui doteront d’un plan local d’urbanisme conforme au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse avant le 1er janvier 2023

Reportage :
Chambre des territoires : un nouveau règlement pour les aides aux collectivités corses

Sur le plan des déchets, une bonification de 20 % est également prévue pour les intercommunalités qui réaliseront les objectifs de tri entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2023. D’autre part, les communes acceptant un centre de stockage sous maîtrise publique, compatible avec le plan d’action de la collectivité de Corse, pourront solliciter les fonds de territorialisation, à hauteur de 80 %, pour des projets structurants

En tout, les mises en place annoncées équivalent à 106 millions d’euros de crédits au lieu de 90 millions pour les communes. Pour les communautés de communes, les crédits représentent 26 millions d’euros au lieu de 22 millions


 
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