Syndicat d’énergie de Corse-du-Sud : l’élection à la présidence retoquée en appel

Dans un arrêt rendu en début de semaine, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du tribunal administratif de Bastia concernant les modalités d’élection à la présidence du Syndicat d’énergie de Corse-du-Sud. Un nouveau scrutin pourrait avoir lieu au sein de la structure.

On s'oriente vers de nouvelles élections à la présidence du Syndicat d’énergie de Corse-du-Sud (SDE 2A).

Mardi 5 décembre, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement de septembre 2022 du tribunal administratif de Bastia sur les modalités de désignation du président du SDE 2A.

Cet arrêt modifie les statuts du syndicat et rebat considérablement les cartes : cela signifie que les élections de septembre 2021 au sein de tous les collèges de la structure sont infondées juridiquement. De plus, des maires pourraient peut-être avoir le droit de candidater à la présidence du syndicat.

Par conséquent, un nouveau scrutin pourrait être organisé prochainement pour désigner les instances dirigeantes. Pour l’heure, Jean Biancucci conserve la présidence du SDE 2A.

Contacté ce dimanche, l’élu de la majorité territoriale "Fà populu inseme" ne "souhaite pas, pour l'instant, faire de déclarations sur le sujet".

Concernant l'éventualité d'une nouvelle élection, l'organisation du scrutin reste soumise à la tenue d’une assemblée générale.

Contestations et annulations

Cette décision de justice vient de nouveau alimenter l'imbroglio juridique commencé à l’été 2021 autour des modalités de désignation des instances dirigeantes du SDE 2A.

En toile de fond : un bras de fer politique entre la majorité territoriale et de nombreux élus de l'opposition et délégués du comité du syndicat. Ces derniers pointaient alors une "ingérence" de l'Exécutif dans le mode d’attribution du fauteuil de président du SDE 2A, obligatoirement réservé à un représentant de la Collectivité de Corse. Or, les opposants souhaitaient que les maires puissent également candidater au poste (Cela pourrait être désormais le cas après l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille).

Lors d’un comité syndical organisé le 17 août 2021, ces mêmes élus avaient voté et adopté deux délibérations afin que les statuts et le règlement intérieur du syndicat mixte soient revus et modifiés en ce sens.

Ce vote avait ensuite été contesté devant la justice administrative par cinq maires délégués du SDE 2A. Le 6 septembre 2021, l'exécution de ces délibérations avait été examinée sur la forme et avait été suspendue par une ordonnance du juge des référés. Trois semaines plus tard, Jean Biancucci avait été élu à la tête du Syndicat d'Energie.

Fin décembre 2021, le Conseil d'État était également allé dans le sens du TA de Bastia.

De nouveau saisie par les élus favorables à une modification des statuts, la justice administrative s’était encore penchée sur le dossier, cette fois sur le fond, en septembre 2022.

Les juges de la Villa Montepiano avaient une nouvelle fois annulé ces deux délibérations.

"L'irrégularité résultant de la convocation du comité syndical du SDE2A par une autorité incompétente entraîne l’annulation des délibérations du 17 août 2021", avait alors mis en avant la juridiction bastiaise, qui avait "relevé que le comité avait été convoqué par le directeur général des services, qui ne disposait pas d’une délégation de signature régulière".

"Appel étudié"

Mardi dernier, à Marseille, les juges de la cour d’appel ont cette fois estimé que ce comité syndical du 17 août 2021 s’était finalement tenu en bonne et due forme. Pour la juridiction, le fait que plus d’un tiers des membres du syndicat y ait été présent constitue un point suffisant pour valider la modification des statuts, et par conséquent des critères de désignation de la présidence du syndicat. Depuis les premiers recours au tribunal, il y a plus de deux ans, c'est la première fois que la justice administrative va à l'encontre des précédentes décisions.

Contacté, Maître Jorge Mendes Constante, avocat du syndicat et des maires favorables à la modification des statuts, n'a pu être joint ce dimanche.

De son côté, Maître Benjamin Genuini, conseil des cinq requérants qui avaient saisi la justice administrative afin de contester les deux délibérations d'août 2021, "ne souhaite pas commenter" cet arrêt de la cour. Néanmoins, il indique "étudier avec ses clients l’opportunité de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat". 

Si recours il y avait, celui-ci ne suspendrait pas la décision de la cour administrative d’appel de Marseille.