Dans une décision de ce mardi 15 octobre, le tribunal administratif de Bastia a annulé les deux arrêtés préfectoraux interdisant l’habitation de deux immeubles situés dans la citadelle de Bonifacio. Leurs habitants avaient évacué en octobre 2022 face à un potentiel risque d'effondrement.
“Une atteinte disproportionnée au droit de propriété”. C’est par ces termes que le tribunal administratif de Bastia a justifié sa décision, rendue ce mardi 15 octobre, d’annuler les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud pris en octobre 2022.
Les documents interdisaient d'habiter dans deux immeubles du secteur de la falaise de la citadelle de Bonifacio. “Le tribunal estime que les arrêtés du préfet, qui ordonnent l’évacuation avec interdiction d’habiter des deux immeubles sans en fixer la durée, présentent le caractère d’une mesure permanente et définitive. Le tribunal en déduit qu’en privant les propriétaires de l’usage de leur bien, les arrêtés préfectoraux ne sont pas strictement proportionnés à leur nécessité”, précise la juridiction dans un communiqué.
Un risque de petits phénomènes localisés
Cette interdiction, d’habiter concernait trois propriétaires de la place Manichella. Ce sont eux qui avaient déposé un recours contre les arrêtés préfectoraux. Une étude avait ainsi établi que la falaise et la citadelle étaient menacées d’effondrement et que le sol pourrait s’y dérober d’ici à 100 ans.
En septembre dernier, une réunion a néanmoins permis de les rassurer quant à l’avenir de leur logement. Ainsi, après deux ans d’étude, les investigations ont permis d’établir que le risque de petits phénomènes localisés est élevé, mais le péril n’est globalement pas imminent.
Le reportage de Kael Serreri et Rosanne Cesari :
