Loi Littoral, décret plage, plans locaux d'urbanismes et, en Corse, Padduc, plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Tous ces textes réglementent l'occupation des plages. Et les exploitants de paillote n'y voient pas toujours clair. Illustration à Piana.
L'été prochain, un restaurateur de la plage d’Arone devra peut-être se passer de ses bains de soleil. L'AOT, autorisation d'occupation temporaire, dont il dispose ne sera pas renouvelée.
Arone est une plage naturelle fréquentée. « Dans le courrier ils stipulent que pour 2019 il n’y a pas besoin de faire une demande parce qu’elle sera refusée tacitement suite à l’application du Padduc [plan d'aménagement et de développement durable de la Corse] », explique Jean-Daniel Dalakupeyan, le restaurateur.
La maire de Piana y voit la conséquence d'une application tatillonne du Padduc par les services de l'État. « Normalement, il y a 80 % de la plage qui doivent rester au public. Là, sur Arone, il y a 25 000 mètres carrés de plage et il y a 2 % d’occupation », souligne Aline Castellani.
La commune peut régulariser cette situation en se dotant d'un schéma d'aménagement de plage adossé au PLU (plan local d’urbanisme).
Ajouter de la contrainte à la contrainte
Un premier projet ouvrant 70 hectares à la constructibilité à Arone a été rejeté. La nouvelle mouture rendrait constructibles 30 hectares. Cela contreviendrait à la loi Littoral qui impose de construire en hameau nouveau intégré à l'environnement.
Mais selon Aline Castellani, les précisions qu'apporte le Padduc en la matière ajoutent de la contrainte à la contrainte. « Lorsqu’on a fait le Padduc, ils ont dit qu’ils devaient donner une appréciation de la loi Littoral et de préciser la loi Littoral. Mais la précision de la loi Littoral a été faite de façon très restrictive. Ça veut dire qu’on a des contraintes supplémentaires avec le Padduc », précise-t-elle.
Pour les responsables, élus ou administratifs de l'agence de l'urbanisme de la Corse, l'opposition de la maire de Piana au Padduc n'est pas une nouveauté. Pourtant, tous ici l'affirment : sur la question des AOT comme pour celle de la construction de hameaux nouveaux, le cadre est fixé par la loi. « La loi Littoral elle-même contient un nombre de dispositions très restrictives pour le hameau nouveau intégré à l’environnement. Si cela avait été simple, il y en aurait partout ailleurs. Ce n’est pas le cas. Comme la loi Littoral a été promulguée en 1986, de 1986 à 2015, le Padduc n’était pas en vigueur, on aurait assisté à l’émergence de hameaux nouveaux. Ce n’est pas le cas », indique Alexis Milano, directeur de l'agence de l'urbanisme de la Corse.
Les pelles mécaniques en action sonnent comme un rappel à la loi. Elles ont déjà été utilisées dans les Alpes-Maritimes. Dans ce département, il n'y a pas de Padduc. Cela n'a pas empêché l'État de faire une démonstration de force pour se réapproprier le domaine public maritime.
