Les écoles immersives écartées par le Conseil constitutionnel du projet de loi en faveur des langues régionales. L'annonce a suscité l'émoi de nombreux élus à l'Assemblée nationale. Et incité le chef de l'Etat à faire connaître sa position.
"Le droit doit libérer, jamais étouffer. Ouvrir, jamais réduire. La même couleur, les mêmes accents, les mêmes mots : ce n’est pas cela, notre nation. Braudel l’écrit : la France se nomme diversité".
Le message du président de la République est clair. Et il s'adresse au Conseil constitutionnel, sans nul doute. Les sages ont censuré en partie le projet en faveur de l'enseignement immersif des langues régionales, et Emmanuel Macron n'a pas tardé à témoigner de son attachement à ce projet, à travers un message sur facebook.
Emmanuel Macron conclut son message ainsi : "en tant que Président de la République, je suis tout à la fois protecteur de la langue française et gardien de la richesse que constituent nos langues régionales.
Voilà pourquoi j’ai demandé au gouvernement et au Parlement de trouver les moyens de garantir la transmission de cette diversité linguistique dans le respect des cadres pédagogiques largement reconnus depuis un demi-siècle."
Cette prise de position fait écho à la réaction de nombreux élus de plusieurs régions, favorables à ce projet. La veille, mardi 25 mai, à l'Assemblée nationale, les débats avaient longuement tourné autour de la question.
Un débat national
"Les langues régionales sont une chance pour la République française". Directement interpellé lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre avait assuré son attachement aux langues régionales, qui "font partie, d'ailleurs, depuis l’excellente révision constitutionnelle de juillet 2008, du patrimoine de la Nation."
Jean Castex était interpellé par le député des Côtes d'Armor Yannick Kerlogot (La République en Marche), au sujet de la censure partielle du projet. Parmi les deux articles retoqués, celui concernant l'enseignement immersif.
A l’issue de la scolarité, la langue française est tout aussi bien maitrisée que la langue régionale.
"Le Conseil constitutionnel s’est saisi de l’enseignement immersif en langue régionale. Il relève que cette forme d’enseignement est une méthode qui consiste notamment à utiliser la langue régionale comme langue d’enseignement et comme langue de communication au sein de l’établissement, et qu’à ce titre la nouvelle loi méconnait l’article 2 de la Constitution [qui indique notamment que la langue de la République est le français, ndlr]", a détaillé le député.
Avant d'insister qu'aux seins des établissements concernés, "la langue française reste évidemment la langue de communication utilisée dans tous les actes administratifs, les conseils d’administrations et les conseils d’école. Il va de soi également qu’à l’issue de la scolarité, la langue française est tout aussi bien maitrisée que la langue régionale."
Pour Yannick Kergolot, plusieurs questions se posent aujourd'hui quant aux possibles conséquences de cette décision des Sages sur les écoles concernées, "tant dans leur existence juridique que dans leurs pratiques pédagogiques" .
Enseignement immersif en langue régionale | @Kerlogot22 (LaREM) demande au Gvt de confirmer que "la vie des établissements concernés" n'est pas impactée par le décision du Conseil Constitutionnel, "tant dans leur existence que dans leurs pratiques pédagogiques ».#QAG #DirectAN pic.twitter.com/m5nhNJ9EDA
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) May 25, 2021
"L’élu que je suis ou que j’étais d’un territoire où une langue à part entière est particulièrement vivace, et pas que dans l’enseignement, témoigne de ce qu’il n’y a pas d’opposition entre ces langues régionales et le Français, langue de la République", a souligné, en réponse, Jean Castex.
Pour le Premier ministre, la décision du Conseil constitutionnel comporte trois avancées majeures : la reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine immatériel de la France, dans un premier temps, la consécration par le Conseil de la place de l'enseignement des langues régionales à tous les niveaux d'enseignement, la possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder des subventions d’investissements, et du régime des forfaits, ensuite, et enfin la "constitutionnalité de l’autorisation prévue par la loi de l’afficahge traduction en langue régionale sur les inscriptions et les signalétiques publiques."
Deux députés missionnés
Reste en suspens la question de l'enseignement immersif, pour lequel "il nous appartient politiquement de tirer toutes les conséquences de la décision de censure du Conseil constitutionnel", qui, rappellent conjointement le Premier ministre et le député, ne porte pas modification de l’article L312-10 du code de l’Education [qui aborde l'enseignement des langues et cultures régionales, ndlr].
À ce titre, Jean Castex annonce missionner deux parlementaires pour évaluer les mesures à prendre à destinations des établissements concernés.
Une mission dont les résultats seront attendus d'ici "quelques semaines", et à la suite de quoi le Premier ministre, accompagné du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, recevra "l’ensemble des représentants des établissements d’enseignement en langue régionales".
?"Les langues régionales ont un vrai rôle à jouer dans la République !"
— Annaïg Le Meur (@AnnaigLeMeur_AN) May 25, 2021
En réponse à la #QAG de @Kerlogot22 : 1 mission sur les langues régionales confiée à 2 députés. Les représentants d'établissemts d'enseignement en langues régionales seront reçus par @JeanCASTEX @jmblanquer https://t.co/8X1C5TBehT
"Ce n'est pas du tout à la hauteur des enjeux"
Une annonce "tout à fait insuffisante et pas du tout à la hauteur des enjeux", selon Lisandru de Zerbi, adjoint au maire de Bastia, délégué à la langue et culture corse et à la jeunesse, et fondateur de l'association praticalingua. Pour ce dernier, le gouvernement "continue d'enterrer les langues régionales", et "ce n'est pas une mission avec deux députés qui y changera grand chose".
C'est de la poudre aux yeux, même pas, c'est insignifiant.
"Cette décision est dérisoire. C'est de la poudre aux yeux, même pas, c'est insignifiant", tempête-t-il. Aux côtés du collectif "Da ch’elle campini e nostre lingue, pour que vivent nos langues", il entend manifester, samedi 29 mai, devant l'inspection d'académie de la Haute-Corse, contre la décision du Conseil Constitutionnel.
Conférence de presse à Bastia ce matin du collectif « Da ch’elle campini e nostre lingue, pour que vivent nos langues » regroupant associations et syndicats, contre la décision du Conseil Constitutionnel remettant en cause la loi sur les langues régionales pic.twitter.com/CQkHcXj8O3
— France 3 Corse (@FTViaStella) May 25, 2021
Une mobilisation qui sera suivie dans toutes les régions concernées, assure-t-il, Pays Basque, Bretagne, Alsace, Occitanie, ou encore Catalogne. "On ne laissera jamais quiconque nous empêcher d'offrir à nos enfants un avenir de locuteurs plurilangues ouverts, tolérants, et aptes à affronter le monde de demain."
Un projet de loi adopté à la majorité le 8 avril
Pour rappel, l'enseignement immersif a fait l'objet d'une proposition de loi en faveur des langues régionales portée par le député du Morbihan Paul Molac (Libertés et Territoires).
Le projet de loi prévoit l'instauration de l'enseignement immersif en langue régionale à l'école publique - quand la grande majorité des classes immersives existent aujourd'hui dans le cadre d'établissements privés - et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales, et a été adopté par le Parlement le 8 avril dernier avec 247 voix pour, 76 voix contre, et 19 abstentions.
Le 22 avril, 61 députés de la majorité (LREM, MoDem et Agir) ont saisi le Conseil constitutionnel à titre individuel, et contre le choix du Premier ministre et des groupes majoritaires. Une décision qui a engendré des tensions parmi les élus "marcheurs".
Les Sages ont rendu leur décision le 21 mai. Et à la grande déception des députés défenseurs de la réforme, ont partiellement censurée le projet de loi. Deux articles ont ainsi été retoqués : celui concernant l'enseignement immersif, et un second relatif à l'utilisation de signes diacritiques comme le tilde (~) dans les actes de l'état civil.
En revanche, les Sages ont donné leur feu vert aux nouvelles dispositions permettant la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de la langue régionale.
Pas assez pour conforter, Paul Molac, qui avait alors dénoncé une vision "totalement dépassée".
"On va devoir se passer d'une pédagogie très efficace [concernant l'enseignement immersif, ndlr]. Cela met même en insécurité tout un tas d'écoles avec un enseignement en breton mais aussi en basque, catalan, occitan", a-t-il déclaré dans la foulée de cette décision, appelant le gouvernement à initier un changement de la Constitution.
