Les élus municipaux bastiais se sont réunis pour le dernier conseil de l’année, ce 15 décembre 2022. Au programme, 25 rapports, presque tous votés à l’unanimité, et sans majeure passe d’armes entre majorité et élus de l’opposition.
L’actualité récente pouvait laisser supposer un conseil municipal de Bastia plus animé. Cela n'a finalement pas été le cas.
Les gardes à vue déclenchées, cette semaine, dans le cadre de l’enquête autour des suspicions de fraude électorale visant l’association Victoria n’ont ainsi pas été abordées. Parmi les 13 personnes entendues les 13 et 14 décembre aux commissariats d’Ajaccio et de Bastia, pourtant, des élus en plus de membres de l’association.
Des faits remontant aux élections municipales de juin 2020. Destinée à financer les activités du PRG, la structure, dont le bureau était composé de plusieurs proches des colistiers de la liste d'opposition Unione per Bastia, avait mué en association caritative en plein entre deux-tours.
Tous les gardés à vue ont certes été relâchées sans charges retenues contre eux à cette heure. Mais l’affaire avait à l’époque provoqué des remous en pleine campagne électorale.
Pour rappel, il ne s'agit pas de la seule procédure judiciaire engagée dans le cadre de cette élection municipale. En juin dernier, deux adjoints au maire de Bastia ont également été placés en garde à vue, et remis en liberté sans mise en examen, dans le cadre d'une enquête sur la validité de certaines procurations effectuées lors du scrutin.
Des investigations et procédures en cours qui n'ont pas été commentées par les élus, qui s'en sont tenus à un ordre du jour technique et sans grande invitation aux débats.
La grande roue de 2020 indemnisée par l'Etat
Parmi les sujets qui ont donc bien abordés ce 15 décembre, en premier lieu, l’indemnisation par l’Etat de la commune "pour l’illégalité fautive de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 interdisant l’accès à la grande roue de Bastia".
Un montant de l’ordre de 46.800 euros, correspondant aux frais de montage, d’exploitation et de démontage de l’attraction, approuvé par l’ensemble des élus présents.
Le financement du déficit d’exploitation d’Engie validé
Autre rapport présenté, celui concernant la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz au titre de l’exercice 2022.
Pour rappel, la ville de Bastia a concédé à Gaz de France la concession de distribution publique de gaz de pétrole pour une durée de 30 ans en 1963. Non-renouvelée depuis 1993, l’exploitation a cependant été poursuivie par Gaz de France, devenu Engie, et étendue aux communes de Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno, "sans qu’on ne puisse dater ces extensions avec certitude".
Une poursuite d’exploitation qui a nécessité des investissements conséquents de la part du fournisseur, détaille le document. Engie enregistre pour l’année 2022 un déficit estimé à 4.035.000 euros.
Un montant qui sera couvert par une subvention plutôt que par une hausse des tarifs pour les usagers, jugée "insupportable", propose le rapport. Cette subvention présente un plafond fixé à 2.272.000 euros hors taxe, correspondant à 80 % de la prise en charge par les communes, "d’une part du déficit prévisionnel 2022, et d’autre part de la dotation aux amortissements passés en 2022 se rapportant aux immobilisations mises en service depuis le 1er janvier 2015, les 20% restants étant à la charge du concessionnaire", est-il détaillé.
87,68% de cette somme sont au frais de la ville de Bastia, soit 1.992.264,96 euros hors taxe, dont 80% donc subventionnés par l’Etat (1.593.811,97 euros).
Le sujet, pourtant relativement complexe et d’une certaine importance, a finalement été rapidement déroulé dans la salle du conseil municipal. Le versement de la subvention à Engie et la convention de financement ont été approuvés sans difficultés par les élus.
100.000 euros actés pour 2023 pour Bastia-Corsica 2028
L’attribution d’une subvention à hauteur de 100.000 à l’association Bastia-Corsica 2028 - en charge du projet de candidature de la commune au label « Capital européenne de la culture » -, a également été votée sans soucis aucun.
Unique prise de parole, celle de Julien Morganti, élu Un futur pour Bastia, qui souhaite la tenue prochaine d’une réunion compte-rendu de ce qui a déjà été fait.
Demande entendue par le maire, qui tient à le rappeler face à l’assemblée : le dossier de candidature de la commune "est pris au sérieux. Nous sommes impatients de le déposer, et nous sommes relativement certains d’être sélectionné dans un premier tri."
"Quasiment toutes les villes européennes soutiennent notre candidature", rajoute Mattea Lacave, conseillère municipale chargée de la culture.
La question des emplois municipaux
Finalement, le seul vrai débat de la soirée : sans surprise, la question du nombre d’employés à la mairie de Bastia, que l’opposition, portée par Jean Zuccarelli, trouve trop importante dans certains services.
Une critique vivement rejetée par Mattea Lacave : "Je trouve cela assez extraordinaire qu’on associe forcément l’augmentation salariale à un mal. Dans l’imaginaire, on créé des emplois fictifs. Mais ce ne sont pas des emplois fictifs. Vous pouvez ne pas être d’accord avec notre façon de gérer la ville, avec notre projet de restructuration des services, mais nous n’avons pas à rougir de quoi que ce soit."
Plutôt que résultant d’un trop grand nombre de personnes employées, les difficultés financières que peut rencontrer la commune incombent surtout à "un manque de l’argent de la part de l’Etat, argumente-t-elle. Toutes les collectivités sont obligées de se serrer la ceinture."
Le tableau des emploi est finalement approuvé à l’unanimité moins une voix, celle de Jean Zuccarelli.
Le prochain et premier conseil municipal de l'année 2023 se tiendra le 26 janvier.
