Le tribunal correctionnel de Bastia a prononcé la relaxe générale ce mercredi dans le procès de quatre entrepreneurs du BTP insulaires. Ils étaient accusés de s'être entendus pour fausser le jeu de la concurrence lors d'un appel d'offres de la CTC, en 2013.
Une décision de justice "logique", que "nous recevons avec joie", se félicite Me Marc-Antoine Luca. Dix ans après l'attribution, par la Collectivité territoriale de Corse, des marchés publics de construction pour deux mini-tunnels de l'agglomération bastiaise, le tribunal correctionnel de Bastia a tranché : Dominique Antoniotti, Jean-Marc Cermolacce, Jean-Jacques Vendasi et Pierre Natali sont relaxés.
Les quatre entrepreneurs étaient accusés d'entente illicite dans le cadre de ces marchés. Des faits qu'ils niaient depuis le début de la procédure. Tous, sauf Pierre Natali, étaient présents, ce mercredi 25 octobre, pour le rendu du délibéré.
Lors de l'audience, le 7 juillet dernier, la représentante du ministère public, Stéphanie Pradelle, avait requis une peine d'un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à leur encontre. Un procès qui, avant de se tenir, aura été reporté à trois reprises, à chaque fois pour des problèmes de pièces du dossier découvertes trop tard par l'ensemble des parties, ou manquantes.
"On a souffert à ce niveau-là, avec à chaque fois des rebondissements, avec des documents qui manquaient depuis le début de la procédure, rappelle Me Marc-Antoine Luca, conseil de Jean-Marc Cermolacce. C'était déjà un signe que cette procédure était bancale. Mais heureusement, cela a été couronné par ce qui devait s'imposer, à savoir l'absence de poursuites et l'absence de condamnations surtout à l'égard de nos clients."
Accord illicite
Au centre de cette affaire, le soupçon d'une entente illicite passée entre les quatre entrepreneurs, dans le cadre de deux marchés publics, concernant les deux mini-tunnels de Casatorra et de Furiani. L'appel d'offres, émanant de la Collectivité de Corse, remonte à 2013.
Deux groupements d'entreprises, auxquels appartenaient Dominique Antoniotti, Pierre Natali, Jean-Marc Cermolacce et Jean-Jacques Vendasi, avaient postulé pour l'un et l'autre de ces marchés. Ceux-ci étaient accusés de s'être mis d'accord pour obtenir chacun l'un des projets.
Des chantiers que les groupements d'entreprises n'ont finalement pas menés : la Collectivité territoriale de Corse, après un signalement de la Direccte, avait finalement annulé ces marchés publics et lancé un nouvel appel d'offres. Ce dernier avait été remporté par d'autres entreprises en 2014.
