Un nouveau dispositif d'expérimentation sur la "prise de plainte hors les murs des commissariats ou des gendarmeries" dans le cadre de violences conjugales a été expliqué, lundi en préfecture de Haute Corse. Plusieurs acteurs institutionnels et associatifs étaient réunis à Bastia pour l'occasion.
En octobre dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé le déploiement d'un dispositif expérimental dans plusieurs départements, visant à donner un nouveau virage à la lutte contre les violences conjugales. La Haute-Corse avait ainsi été choisie pour devenir un territoire d'expérimentation de "prise de plainte hors les murs des commissariats ou des gendarmeries". Sa mise en vigueur a débuté "ce jour [lundi 15 novembre] pour une période de six mois", a précisé le préfet François Ravier lors d'un point presse réunissant, lundi 15 novembre, les représentants institutionnels et d'associations d'aide aux femmes victimes de violences conjugales.
Deux ans après le Grenelle des violences conjugales, l'exécutif a donc émis le souhait d'accélérer sur une question sociétale devenue de plus en plus importante. Concrètement, "les gendarmes et les policiers iront chez autrui, au domicile de la personne, chez une amie de cette personne, ou dans une mairie, ou dans un cabinet d'avocat, pour prendre la plainte sur place et pas seulement dans un commissariat de police", a précisé le ministre. Une innovation censée faciliter et prendre mieux en compte la parole des plaignantes dans un environnement de confiance.
Externaliser la démarche pour "aller vers" les victimes
Une manière de pousser les autorités à aller au contact et être plus à l'écoute des victimes. "À travers cette délocalisation, il nous faut quand même assurer le continuum de prise en charge des femmes victimes de violences. Le premier des liens étant avec le parquet pour que s'enclenche derrière la mobilisation de chacun des acteurs qui ont un rôle à jouer", a insisté le préfet. Avant d'ajouter que le dispositif "expérimental" était amené à "être irréversible dans le temps".
Pour la procureure adjointe de Bastia Stéphanie Pradelle : "Il y a des équilibres à concilier puisque l’idée de ce dispositif est d’alléger le plus possible les démarches et faciliter leur accès à la procédure et au système judiciaire. Il faut que les victimes sachent que le service de police ou de gendarmerie qui se déplacera n’est pas là simplement pour prendre une plainte. Cela peut aussi être une audition ou un signalement." Une démarche faite également pour créer un environnement propice à la parole des victimes de violences conjugales, mais aussi intra-familiales.
Il faut que les victimes sachent que le service de police ou de gendarmerie qui se déplacera n’est pas là simplement pour prendre une plainte. Cela peut aussi être une audition ou un signalement
Du côté de la police et de la gendarmerie, une formation du personnel a déjà commencé pour disposer d'un encadrement à la hauteur des attentes de ce nouveau dispositif a rajouté le préfet. "On mise sur le cadre de confiance de la personne tiers qui va accueillir chez elle la victime dans un endroit sécurisé pour nous donner la capacité de recueillir son audition. Il nous faut juste un accès opérateur avec le réseau de données ou sur une box [internet] d’un particulier pour faire la procédure de bout en bout", a assuré le représentant de la gendarmerie de Haute-Corse. "Il s'agit d'un dispositif empirique amené à évoluer, mais on doit sortir de notre propre zone de confort pour aller vers celle des victimes".
Pour l'heure, il suffira aux victimes de violence composer le 17 pour déclencher la procédure.
Un pas en avant pour les associations
Une avancée importante pour les associations de défense des victimes conjugales en lien étroit avec les autorités. "Nous pensons que ce dispositif est vraiment très bien pour les victimes parce qu’elles ont souvent peur de passer les portes d’une gendarmerie ou d’un commissariat pour déposer plainte. Donc cela va être quelque chose pour les rassurer, les accompagner au mieux et les libérer plus facilement", estime Dominique Tristani, représentante de l'Association Corse d'Aide aux Victimes d'infractions et de Médiation pénale (CORSAVEM).
#ViolencesConjugales Présentation à la presse de l’expérimentation de la prise de plainte hors les murs des services de @PoliceNationale et @Gendarmerie
— Préfet Haute-Corse (@Prefet2B) November 15, 2021
Mobilisation des acteurs pour renforcer la prise en charge et l’accompagnement des victimes. pic.twitter.com/dS714rgQxt
Même son de cloche pour Francine Grilli, directrice du centre d'information des droits des femmes et des familles (Cdiff) de Haute-Corse. "Au sein de notre association, on a des professionnels qui sont des psychologues et des juristes, qui vont dans le sens de simplifier et de donner tous les tenants et les aboutissants d’une situation qui est complexe. Ils essayent aussi d’amener la femme jusqu’à cette réalité de la situation de violence pour qu’elle se donne les moyens d’aller porter plainte. Cette démarche, elle le fait pour rompre ce lien avec l’auteur, comprendre ce qu’il s’est passé et qu’elle est sujet de droit."
En 2020, 102 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ancien compagnon en France, selon les chiffres dévoilés début août par le ministère de l'Intérieur.