Dans son rapport annuel, la cour remet en question l'utilité des CCI et dénonce le réseau surdimensionné des chambres d’agriculture des organismes, qui coûtent des centaines de millions d'euros aux contribuables chaque année.
Le rapport des Sages critique le rôle joué par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers notamment durant la crise.
Les CCI, qui ont près de 3 milliards d'euros de budget annuel et emploient 18 000 personnes, sont censées depuis une loi de 2019 facturer des prestations concurrentes de celles "proposées par de nombreux intervenants déjà présents sur le marché du conseil aux entreprises", souligne le rapport annuel de la Cour, publié jeudi.
Or, la Cour relève que “la connaissance précise par les Chambres de commerce des besoins à satisfaire sur ce marché demeure dans la plupart des cas superficielle". “Espérer que les utilisateurs d’hier deviendront demain des clients acceptant de payer des prestations qu’ils n’avaient pas à payer ou presque relève d’un pari audacieux”, poursuit-elle.
La légitimité des CCI bousculée
Ainsi, pour les CCI comme pour les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), la Cour des comptes demande : "une évaluation complète et sans tabou de l'utilité des réseaux consulaires pour les entreprises" qui "devra permettre de vérifier la légitimité du maintien du financement public".
Le ministre de l’Economie Bruno Lemaire a ajouté que "le gouvernement sera particulièrement attentif et exigeant quant au respect de ces engagements, à la qualité des services rendus et à l'exemplarité de leur gestion interne".
Fusionner les trois chambres agricoles corses en une seule
Les Sages dénoncent également, dans leur rapport annuel, une organisation du réseau des chambres d’agriculture "complexe et coûteuse", pointant du doigt le mauvais élève corse, qui en compte trois à lui seul.
En France, il existe 102 chambres d'agriculture, dotées d'un budget annuel de 800 millions d'euros dont deux tiers de fonds publics. La Cour regrette que les fusions, demandées par elle en 2017, n’aient pas eu lieu.
La cour préconise notamment que "les chambres d'agriculture de Corse, au nombre de trois pour une activité restreinte, pourraient envisager la création d'une unique chambre de région", comme l’a fait l’Ile-de-France dès 2018.
“On ne mérite pas ce faux procès”
"On ne mérite pas ce faux procès selon lequel nous serions archaïques, réagit le président de chambre d’agriculture de Haute Corse, nous avons bien conscience que 3 chambres pour notre région, c’est une aberration". Pour Joseph Colombani, la fusion doit se faire dans les meilleures conditions, pour que la future chambre unique ne soit pas qu’une "coquille vide" mais "un véritable contre-pouvoir politique".
Élu en 2013, il a longtemps lutté pour transformer l’élection départementale des chambres d’agriculture en une élection régionale. "Je m’étais donné ça comme mission mais ça n’a pas fonctionné. Je n’ai eu aucun soutien du Ministère de l’agriculture. Nous avions par exemple demandé un expert juridique et en ressources humaines pour nous aider dans cette transition, mais nous n’avons rien eu", regrette-t-il.
Vers une fusion en 2025 ?
Mais si le processus est déjà entamé, pourquoi prend-il autant de temps ? "Sans élection régionale, on s’est retrouvés avec deux élections, deux présidents, deux légitimités, répond Joseph Colombani. Et le problème auquel on se heurte aujourd’hui, c’est qu’on ne peut pas changer les règles en cours de route. L’harmonisation se fait par le haut."
Le président de la chambre d’agriculture de Haute Corse considère alors qu’une fusion ne pourra être effective qu’à la fin du mandat des deux présidents, en janvier 2025.
