Mort d'Yvan Colonna : ce qu'il faut retenir du rapport définitif de l'Inspection générale de la justice

Le rapport de l'Inspection générale de la justice sur l'assassinat d'Yvan Colonna, remis à Elisabeth Borne, a été rendu public mais anonymisé dans la soirée du jeudi 28 juillet. La mission d'inspection pointe notamment plusieurs manquements de la part du personnel de la maison centrale d'Arles.

Il est peu de dire que le document était attendu avec une certaine impatience tant du côté des proches d'Yvan Colonna que de la classe politique insulaire.

L'Inspection générale de la justice a dévoilé, dans la soirée du jeudi 28 juillet, son rapport définitif qui retrace les circonstances de l’agression mortelle dont a été victime Yvan Colonna, le 2 mars dernier. Roué de coups, il est finalement décédé à l'hôpital Nord de Marseille le 21 mars. En avril dernier, un pré-rapport des faits avait déjà été établi, mais avait été jugé insuffisant en l’état par le gouvernement, qui avait réclamé des compléments d’information sur plusieurs points.

Fait rare au vu de la teneur des faits, la Première ministre a choisi de rendre public ce nouveau document, au nom de la transparence de l'information. Longue de 62 pages, c’est une version partiellement anonymisée qui est présentée. Cela “pour ne pas faire apparaître les noms de personnes concernées” par des responsabilités individuelles dans cette affaire, justifie Élisabeth Borne.

Neuf minutes "d'une extrême violence"

Appuyée par l'enregistrement des caméras de vidéosurveillance, l'Inspection générale de la justice récapitule le déroulé de l'agression. Ce matin du 2 mars 2022, Yvan Colonna effectue sa séance d’exercice physique quotidienne dans la salle de cardio-training, au rez-de-chaussée du bâtiment A de la maison centrale d’Arles.

Il est 10h13 lorsque Franck Elong Abé - anonymisé dans le corps du document -, auxiliaire du service général chargé de l’entretien, pénètre dans la salle et referme la porte. Les neuf minutes qui suivent sont “d’une extrême violence” et illustrent un “véritable acharnement”, souligne le rapport.

Franck Elong Abé saute à pieds joints sur le détenu corse, allongé au sol, en pleine pratique d’exercice de musculation. Dès les premiers coups, poursuit le document, Yvan Colonna tente de se dégager. Les deux hommes roulent au sol, l’agresseur se relève, prend le dessus, et avec son pied “écrase violemment le cou de sa victime dont il recouvre ensuite le visage d’un premier sac poubelle noir puis d’un autre, transparent, habituellement utilisé dans les poubelles des parties communes de l’établissement.”

La scène se prolonge par la suite “de manière statique au point de suggérer, à plusieurs moments, que l’image vidéo est à l’arrêt”, est-il indiqué. L’agression ne s'interrompt "qu'à partir du moment où Yvan Colonna reste inerte au sol”.

Franck Elong Abé sort alors la pièce. Il revient trente secondes plus tard, muni, cette fois, de son chariot de nettoyage. L’homme ôte les deux sacs-poubelles du visage de sa victime, et quitte à nouveau la salle. Dans le couloir, il croise M., agent chargé de la surveillance du secteur activité du bâtiment, continue le rapport de l’Inspection générale de la justice. Il est 10h24, et le surveillant doit conduire Yvan Colonna “auprès de l’officier du bâtiment A pour une notification”, quand Franck Elong Abe l’alerte que ce dernier vient de faire un malaise.

Voyant le détenu au sol, M. déclenche son alarme portative. Dans le même temps, Franck Elong Abé “tire Yvan Colonna par les pieds, comme pour mieux l’extraire d’entre deux appareils de musculation et faciliter les premiers soins.” 

M., surveillant expérimenté, en poste depuis 10 ans, a-t-il eu la bonne réaction dans cette situation ? S’il a bien déclenché son alarme sans délai, souligne la mission d'inspection, le visionnage de la vidéo relève “une certaine nonchalance dans sa manière de procéder, son peu d’empressement à secourir un homme de 60 ans gisant inanimé sur le sol alors qu’il pourrait le placer en position latérale de sécurité”.

L’agent apparaît trompé par Franck Elong Abé, estime le rapport. “Seule l’intervention du chef d'établissement arrivé sur les lieux et qui a, en amont, rapidement regardé les images de vidéosurveillance, met un terme à cette macabre mise en scène, établissant sans conteste qu'Yvan Colonna a été victime d’une agression et non d’un malaise.”

"Une certaine nonchalance [du surveillant] dans sa manière de procéder, son peu d’empressement à secourir un homme de 60 ans gisant inanimé sur le sol"

À 10h27, trois minutes après le déclenchement de l’alarme, deux infirmières de l’unité sanitaire et un médecin-psychiatre ont rejoint les lieux. Ce dernier autorise une injection d’adrénaline. Ils sont épaulés par M., premier surveillant et pompier volontaire. Le massage cardiaque, conjugué à l’utilisation d’un défibrillateur, produit des effets : le cœur d’Yvan Colonna redémarre. 

Alors que l’effort de soin se poursuit, les autorités commencent à être mises au courant des faits. À 10h32, la DISP (Direction interrégionale des services pénitentiaires) de Marseille est alertée. La substitute du procureur de la République, qui siège à la commission d’application des peines réunie au sein de l’établissement d’Arles, est informée en temps réel.

“Des délais très corrects”, estime le rapport de l’Inspection générale, qui constate néanmoins que le chef d'établissement (CE) n’informe alors pas les deux juges de l’application des peines antiterroristes. Une omission qui apparaît “regrettable, s’agissant d’un incident d’une réelle gravité et qui met en cause deux personnes détenues bien connues du service de l’application des peines antiterroristes du tribunal judiciaire de Paris”, et alors que “la situation pénale d’Yvan Colonna faisait l’objet d’une particulière attention de la part des magistrats du siège”, du fait d’une demande d’aménagement de peine dix jours avant les faits. 

Onze minutes après l’activation de l’alarme par le surveillant, les pompiers arrivent dans la salle de sport. Il est 10h35. 

Dans le même temps, “le CE veille à maintenir l’ordre interne de la structure”, rapporte la mission d'inspection. À 11h06, Franck Elong Abé est placé à titre préventif au quartier disciplinaire. La famille d’Yvan Colonna est alertée des faits plus de deux heures plus tard, et trois heures après l’agression, à 13h15. Le DISP de Marseille met parallèlement “en pré-alerte les agents de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité”.

Défaut de vigilance, mauvaise exploitation de la vidéosurveillance

Dans son rapport, l'Inspection générale de la justice relève plusieurs responsabilités et manquements de la part du personnel de la centrale d'Arles. Trois éléments principaux sont ainsi retenus.

Le premier, un "net défaut de vigilance" de la part de M., surveillant chargé de l'aile où se trouvaient les deux détenus. "Le 2 mars 2022, entre 10h10 et 10h25, M., membre de la brigade, n’a exercé aucune surveillance de Yvan Colonna et [Franck Elong Abé], laissés seuls dans la salle de cardio training", est-il pointé. "Son action pendant ce laps de temps est relatée avec peu de précisions."

La mission d'inspection ne partage pas l'analyse de l'établissement pénitentiaire, qui estime que le temps écoulé entre les deux passages du surveillant, 15 minutes, "ne semble pas excessif". La ronde de l'agent, ce matin-là, est jugée "pour le moins défaillante". "Surveillant confirmé, M. semble avoir péché par excès de confiance. Sa vigilance, sans doute émoussée par sa bonne connaissance des personnes détenues et sa proximité avec la plupart d’entre elles, ne s’est pas exercée", tranche le rapport.

"Surveillant confirmé, M. semble avoir pêché par excès de confiance. Sa vigilance, sans doute émoussée par sa bonne connaissance des personnes détenues et sa proximité avec la plupart d’entre elles, ne s’est pas exercée."

Deuxième manquement retenu, "la mauvaise exploitation des images des caméras de vidéosurveillance". Deux caméras offrent deux angles de vue opposés à l'intérieur de la salle de sport en question. "Les images, d'excellente qualité, sont visibles en journée depuis deux postes sécurisés : le poste centralisé des informations (PCI), situé à l’entrée du secteur de la détention, et le poste d’information et de contrôle (PIC), situé à l’entrée du bâtiment A."

En journée, le poste PCI est tenu par un gradé et un surveillant. Ils disposent chacun d'un écran quadrillé de neuf images, sur les 280 caméras réparties à l'intérieur et l'extérieur des locaux. Des images qui résultent d'un choix opéré par le gradé entre différents scénarios paramétrés regroupant des secteurs de la détention.

Ce matin-là, au moment de l'agression, aucun des agents en poste au PCI n'a à l'écran les images du scénario "activités rez-de-chaussée", qui couvre notamment la salle de sport.

Un choix qui n'est pas dénoncé par le rapport, les deux agents étant ce matin-là occupés à visionner des espaces jugés plus sensibles.

Problème, dans le même temps, l'agent au poste PIC du bâtiment n'a pas non plus sur son écran les images du rez-de-chaussée. La faute, notamment, à un "défaut de maîtrise de ce dispositif", explique le rapport. Le surveillant a ainsi indiqué à la mission ne pas avoir changé le scénario diffusé sur son écran "parce qu'il ne maîtrisait pas le fonctionnement de l'équipement et qu'il n'avait pas été formé depuis à l'utilisation d'un matériel nouvellement installé."

Pour autant, souligne le rapport, quand bien même l'agent aurait effectué ce changement de scénario, "il n’aurait pas vu à l’écran les images attendues mais celles de la zone environnant le PIC du bâtiment A, à savoir les couloirs des deux ailes et les quatre grilles de circulation". "Un dysfonctionnement majeur qui ne semble pas avoir été connu au moment des faits".

"La surveillance du secteur activités repose à la fois sur l’agent présent dans la zone et sur le dispositif de vidéosurveillance. Les faits survenus le 2 mars 2022 témoignent de la limite de la complémentarité espérée de ce double niveau de surveillance", glisse la mission d'inspection.

Troisième élément dénoncé : "l’absence, à plusieurs reprises, d’orientation de [Franck Elong Abé] en quartier d’évaluation de la radicalisation (QER)".

Incarcéré à la maison centrale d'Arles depuis 2019, Franck Elong Abé purgeait plusieurs peines, dont une de neuf ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste". Son orientation en QER a été plusieurs fois préconisée par des professionnels de l'établissement, en juillet 2019, en février 2020, en novembre 2020, en mai 2021 et enfin en janvier 2022.

À chaque fois, l'affectation ne s'est ultimement pas effectuée, pour des raisons diverses, parmi lesquelles "la négligence, l'inertie et l'erreur manifeste d'appréciation" de la cheffe d'établissement de l'époque, Corinne Puglierini, en poste jusqu'à dix jours avant l'agression d'Yvan Colonna, détaille le rapport.

Son choix de ne pas traiter, sur une période de près de deux ans, "les préconisations successives, systématiques et unanimes des commissions disciplinaires uniques (CPU) dangerosité en faveur de l’orientation en QER de [Franck Elong Abé], paraissent constitutives d’un manquement professionnel ayant porté gravement atteinte au fonctionnement du service", est-il écrit.

Suivi insuffisant du profil de l'agresseur

De ses investigations et entretiens menés à la maison centrale d'Arles et avec les partenaires institutionnels de l'établissement, la mission d'inspection dégage finalement plusieurs conclusions.

Premièrement, l'absence de tensions entre "Corses" et "musulmans" en détention. "Tout au plus, la mission observe les tentatives récemment déployées par un seul condamné originaire de Corse [Sébastien Mattei, ndlr] pour obtenir une affectation au centre pénitentiaire de Borgo, en « optimisant » à son bénéfice l’émotion et les troubles à l’ordre public survenus après le décès d’Yvan Colonna."

Deuxièmement, le rapport explique l'agression par une conjonction de facteurs déterminants dans le déroulement des faits. La "personnalité trouble et questionnante" de Franck Elong Abé, d'abord, "non prise en charge sur le plan psychologique du fait de l’intéressé, mis en examen pour des faits dont l’information judiciaire confirmera ou non la dimension terroriste".

Le défaut ponctuel de surveillance active, ensuite, combiné à une programmation inadaptée des images de vidéosurveillance.

"La personnalité trouble et questionnante de Franck Elong Abé, non prise en charge sur le plan psychologique"

Un défaut de management de l'ancienne cheffe d'établissement ; ainsi que le contrôle hiérarchique incomplet "exercé par les collaborateurs du DISP de Marseille, d’une part, parce qu’ils n’ont pas suffisamment contrôlé l’implication des cadres de la maison centrale d’Arles dans les travaux de rénovation de la vidéosurveillance, d’autre part, parce qu’ils n’ont pas veillé au traitement adapté de tous les avis émis par la commission disciplinaire unique dangerosité à propos de l’orientation de [Franck Elong Abé] en QER".

Enfin, "l’absence de décision d’orientation de [Franck Elong Abé] en QER, en juillet 2019 et février 2020, imputable au chef du bureau de la gestion des détentions de la direction de l'administration pénitentiaire", pourtant saisi sur la base d'avis "unanimes des professionnels des maisons centrales de Condé-sur-Sarthe et Arles."

Plus généralement, "l’absence d’affectation en QER de [Franck Elong Abé] illustre un défaut d’optimisation de ce dispositif. La mission recommande que le ministère de la Justice évalue celui-ci à bref délai", conclut le rapport.

Dans l'ensemble, l'Inspection générale de justice formule douze recommandations, adressées tour à tour au chef d’établissement pénitentiaire, au directeur de l’administration pénitentiaire, au directeur des affaires criminelles et des grâces et enfin au directeur du cabinet de la Première ministre, appelant notamment à "renforcer [...] la surveillance des salles d'activités" de la prison et à améliorer son dispositif de vidéosurveillance.

Deux procédures disciplinaires enclenchées

Immédiatement après la parution du rapport, la Première ministre a annoncé le déclenchement de procédures disciplinaires à l'encontre de l'ex-directrice de la prison d'Arles, Corinne Puglierini, et de M., surveillant chargé de l'aile où se trouvait Yvan Colonna. 

Matignon précise qu'Elisabeth Borne a décidé "de suivre l'intégralité des recommandations" du rapport de l'IGJ, et demandera au ministre de la Justice "une mission d'inspection sur l'évaluation des quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation" (QER), un dispositif déployé il y a cinq ans et dont "il apparaît nécessaire de dresser un bilan".