La justice administrative a validé, vendredi 5 février, l’élection de Pierre Saveli lors des élections municipales de Bastia, en juin 2020. Elle a seulement neutralisé le 43e siège de sa liste, qui reste vacant. Jean-Sébastien de Casalta va faire appel devant le Conseil d'État.
Le tribunal administratif a validé, vendredi 5 février, l’élection de Pierre Savelli lors des élections municipales de Bastia, en juin 2020, et rejeté le recours déposé par la liste conduite par Jean-Sébastien de Casalta demandant l'invalidation des résultats. Ce dernier, et sa liste, ont indiqué qu'ils feront appel devant le Conseil d'État.
Le tribunal administratif avait examiné, mercredi 20 janvier, la requête en annulation des élections municipales de Bastia de juin 2020 déposée par Jean-Sébastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni, dont la liste Union Per Bastia avait obtenu 39,73% au second tour, contre 49,37% pour la liste du maire de Bastia Pierre Savelli, Bastia Più Forte Inseme.
L’importance de l’écart de voix entre les deux listes ne justifie pas "l’annulation des élections dans leur ensemble" pour le tribunal administratif
La justice administrative a ainsi rejeté les principaux arguments des candidats de l’opposition, l’importance de l’écart de voix ne justifiant pas "l’annulation des élections dans leur ensemble", précise le tribunal administratif, qui a annulé partiellement l’élection.
"Le tribunal annule donc l’élection de M. Dassibat et constate la vacance du 43ème siège", explique le communiqué du tribunal administratif, qui a malgré tout donné raison aux plaignants sur plusieurs points.
Premièrement, une lettre émanant de l'Office public de l’habitat de Corse à ses locataires, le 15 juin 2020, dans laquelle l'ex-présidente de l'office Fabienne Giovannini félicitait le plan de rénovation des HLM voté par la Collectivité de Corse.
Le courrier avait créé la polémique à quelques jours du second tour, alors que Gilles Simeoni, président du conseil exécutif, était aussi candidat en 7e position sur la liste de Pierre Savelli.
⚖️ Le tribunal administratif de #Bastia valide l’élection de la liste Pierre Savelli à la municipale de 2020 mais neutralise le 43e siège qui restera vacant #Politique pic.twitter.com/tjp7QsAzky
— France 3 Corse (@FTViaStella) February 5, 2021
"Dans son jugement, le tribunal relève que deux courriers adressés en juin 2020 par la présidente de l'OPH de la collectivité de Corse aux locataires, dont de nombreux électeurs à Bastia, ont constitué en faveur de la liste de M. Savelli une campagne de promotion publicitaire interdite par le code électoral", explique le tribunal administratif, qui a décidé de réintégrer les frais de ces courriers dans les comptes de campagne du maire Pierre Savelli.
La justice administrative est également revenue sur les propos de Pierre Savelli dans une interview accordé au site d'informations Corse Net Infos en juin 2020, où il avait dénoncé l'existence d'une "arrière-cuisine" à la tête des décisions au sein de la liste Unione Per Bastia pour le second tour. "Le tribunal estime également que l’honneur et la probité de certains des candidats de la liste conduite au second tour par M. De Casalta ont été mis en cause par M. Savelli."
