La première session de la nouvelle Assemblée de Corse a lieu mardi. Une session technique, pour que soient constituées les commissions nécessaires à l'organisation des travaux de l'Assemblée. La problématique des transports et la crise des déchets seront également à l'ordre du jour.
Cette session d'ouverture permettra d'organiser les travaux de l'Assemblée de Corse, avec la recomposition de l'hémicycle et la mise en place des commissions :
- Trois commissions organiques :
Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération : 17 commissaires
Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement : 17 commissaires
Commission du développement social et culturel : 17 commissaires
- Les autres commissions :
Commission des compétences législatives et réglementaires : 14 commissaires
Commission de contrôle des agences et offices : 14 commissaires
Commission des affaires européennes : 16 commissaires
Commission chargée de la problématique de la violence en Corse
Des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au sein des différents organismes seront désignés.
Les dossiers sensibles, à savoir la crise des déchets et les transports maritimes, seront également à l'ordre du jour de cette session. La présidente de l'Office de l'environnement, Agnès Simonpietri doit présenter une feuille de route pour "prendre immédiatement des initiatives dans le but de diminuer radicalement la quantité de déchets à enfouir" et apporter des solutions concernant la gestion des ordures ménagères.
De son côté Jean-Félix Acquaviva, président de l'Office des transports détaillera également une feuille de route concernant les transports maritimes avec trois grands axes : mettre les acteurs autour de la table pour évoquer avec eux l'option d'une compagnie régionale, la refonte du système de continuité territoriale pour le maritime ainsi que son élargissement à l'échelle européenne, avec la Sardaigne et la Toscane.
Suite au déblocage du Stena Carrier lundi après-midi, les représentants syndicaux seront d'ailleurs reçus mercredi matin par le conseil exécutif et l'Assemblée de Corse concernant ce dossier des transports maritimes. L'ordre du jour :
- Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission consultative des services publics locaux
- Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission d'appel d'offres à caractère permanent
- Habilitation du président du conseil exécutif de Corse à ester en justice
- Dépôt des listes concernant la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission de délégation de service public
- Détermination des taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction des conseillers exécutifs et des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Modalités de prise en charge des frais de transport des conseillers à l'Assemblée de Corse et des conseillers exécutifs, ainsi que des frais de déplacements, de séjour et de représentation du président du conseil exécutif et du président de l'Assemblée de Corse
- Modalités de remboursement des frais consécutifs à l'exécution de mandats spéciaux
- Ajustements du tableau des effectifs de la collectivité territoriale de Corse
- Avis du président du conseil exécutif de Corse portant sur le projet de décret relatif à l'autorité environnementale (AE) du conseil général de l'environnement et du développement durable
- Désignation des représentants aux comité technique, commissions administratives paritaires et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la collectivité territoriale de Corse
