L’article 80 du décret du 30 août 2011 qui transférait la gestion du régime minier au régime général "le 31 décembre 2013" au plus tard a été abrogé.
C'est une nouvelle étape dans la sauvegarde des droits des mineurs qui avaient été mis à mal par le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et dont l'article 80 précisait : "La gestion des prestations d'assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l'offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d'assurance maladie".
En prévision de ce transfert les activités devaient être progressivement arrêtées avec à la clé la fermeture et la vente des bâtiments et le transfert progressif des bénéficiaires et de leurs soignants vers le régime général de la Sécurité Sociale.
Cette décision confirmée par Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine qui l'a annoncé sur Twitter, est la suite logique des mesures déjà prises cet été par la ministre Marisol Touraine.
La ministre de la Santé et des Affaires sociales avait demandé au directeur de la Caisse Autonome Nationale (CAN) "de ne prendre aucune décision définitive" et au directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine d'élaborer "en concertation avec les organisations syndicales et les autorités locales concernées, un projet d’adaptation de l’offre de santé sur ce territoire."
L'objectif est comme le souhaitaient et l'ont fait savoir les affiliés, les syndicalistes et les élus que le régime minier soit préservé, en tant que régime spécial, jusqu’au dernier affilié, mineur, veuve ou ayant-droit.
