Le 26 décembre, jour férié en Alsace-Moselle depuis 1892

L'avenue des Vosges à Strasbourg, déserte ce mercredi matin / © Philippe Dezempte - France 3 Alsace
L'avenue des Vosges à Strasbourg, déserte ce mercredi matin / © Philippe Dezempte - France 3 Alsace

Avec le Vendredi Saint, le lendemain de Noël est l'un des deux jours fériés supplémentaires accordés aux salariés des trois départements. C'est l'une des dispositions d'un droit local régulièrement attaqué.

Par Danièle Léonard


Le 26 décembre, férié en Alsace-Moselle depuis 120 ans
Le reportage de Céline Lang et Philippe Dezempte - Interviews : Alain Kretz, boulanger-pâtisser - Yves Schaller, brasserie de la Nouvelle Poste - Père Bernard Xibault, chancelier de l'Archevêché


La Saint-Étienne est férié pour le personnel des entreprises. Dans la branche commerciale, le travail des salariés, mais aussi des apprentis, ne peut excéder 5 heures.
Le Vendredi Saint est l'occasion d'une fête religieuse importante chez les protestants. De ce fait, il n'est jour férié que dans les communes où se trouvait un temple protestant ou une église mixte.

Lire l'ordonnance du 16 août 1892 sur les jours fériés (Source : Institut du Droit local alsacien-mosellan)



Les récentes attaques contre le droit local

- Les corporations artisanales : une décision récente du Conseil constitutionnel supprime le caractère obligatoire pour les entreprises artisanales de cotiser aux corporations. Or, celles-ci jouent en Alsace-Moselle un rôle d'animation important et structurant pour les professions.

- Le régime des cultes :l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a saisi le Conseil d'Etat (qui a, à son tour, saisi le Conseil Constitutionnel) à propos de la rémunération des pasteurs. Aux termes du droit local, ceux-ci sont - comme les curés et les rabbins - payés par l'Etat. L'association la juge contraire au principe de laïcité. Réponse d'ici au 19 mars.


Le droit local, un droit composite

- Le droit local s’explique par l’histoire d’une Alsace-Moselle qui a appartenu tour à tour à l’État français (avant 1870), à l’empire allemand (de 1871 à 1918) et à nouveau à l’État français, depuis 1918.

- C'est un ensemble de textes en vigueur au moment de l’armistice de 1918 (des dispositions du droit français antérieures à 1871 comme le Concordat, des dispositions du droit allemand spécifiques aux territoires annexés entre 1871 et 1918, certaines dispositions du droit allemand valables pour tout l’empire à la même période) et des dispositions de la loi française après 1918.

- Créé officiellement en 1919, il s’applique à de nombreux domaines, comme les associations, les cultes, la chasse, le droit du travail et la sécurité sociale, l’artisanat, le statut scolaire, le repos du dimanche...

 

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