Après des années de lutte, trois anciens mineurs viennent de voir leur maladie professionnelle, la silicose, reconnue comme faute inexcusable. En 2006, ils avaient été déboutés en première instance.
De fautes inexcusablesChristian Fever, 74 ans, habite à Creutzwald. Michel Renoulleau, 66, vit à Forbach. Ils sont tous les deux soulagés depuis vendredi. La cour d’appel de Douai a suivi la cour de cassation et leur maladie professionnelle est enfin reconnue faute inexcusable : une faute imputée aux Charbonnages de France.
Michel et Christian, ainsi que le Folschvillerois André Baltès qui est dans le même cas de figure, ont deux choses en commun : leur passé de mineurs et un présent de silicosés.
C'est en 2001 qu'ils ont pris conscience de cette maladie. Le médecin de Michel Renoulleau ne s'est pas trompé dans son diagnostic en l'envoyant aussitôt chez le pneumologue. Les radios attesteront d'une silicose.
En fautes inexcusables
Deux jugements rendus le 13 février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Moselle (TASS) viennent, eux aussi, de confirmer la faute inexcusable de Charbonnages de France dans deux dossiers "silicose" supplémentaires : Jean Claude H. et Gérald F., viennent d’obtenir réparation.
La jurisprudence Willigsecker du 30 mars 2012, du nom du premier mineur ayant réussi à faire reconnaître la faute inexcusable, a ouvert une porte. Une demi-douzaine d’anciens du fond atteints de silicose dans le Bassin houiller ont désormais obtenu gain de cause. Ils obtiennent par là même, une majoration de leur rente au maximum et l’indemnisation de leurs préjudices extrapatrimoniaux.
Ces décisions confirment le revirement du TASS de la Moselle qui, avant le jugement Willigsecker, ne reconnaissait jamais la faute de Charbonnages de France. Pour les mineurs CFDT, "ces premières victoires du pot de terre contre le pot de fer en augurent d’autres. Le combat obstiné des victimes, de leurs familles et la solidarité sans failles de la corporation minière ont porté leurs fruits".
Aujourd'hui, les mineurs CFDT demandent « la levée de la prescription bisannuelle pour toutes les maladies respiratoires des mineurs, comme cela a été fait par l’article 40 de la loi du 27 décembre 1998 pour les victimes de l’amiante ». Pour eux, il serait « anormal que toutes les personnes qui ont contracté une silicose depuis plus de deux ans ne puissent pas demander la faute inexcusable de Charbonnages de France ».
