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Référendum du 7 avril : sept groupes habilités à participer à la campagne électorale

Les Alsaciens sont appelés à se prononcer par référendum, le 7 avril prochain, sur le projet de création de la Collectivité territoriale d’Alsace. La campagne électorale officielle démarrera le 25 mars prochain.
Philippe Richert, président du Conseil régional d’Alsace, Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, ont arrêté, lundi 18 mars 2013, la liste des groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne électorale.

Le tirage au sort destiné à attribuer l'ordre des panneaux réservés à l’affichage électoral à chacun des groupes habilités, a eu lieu, ce mardi 19 mars, à la Maison de la Région.

L'ordre des panneaux



Pour le Conseil Régional d’Alsace, cinq groupes sont habilités :

Pour le Conseil Général du Bas-Rhin, quatre groupes sont habilités :

Pour le Conseil Général du Haut-Rhin, quatre groupes sont habilités :

Cinq groupes politiques sont habilités au titre des groupes d’élus dans les collectivités. Deux groupes politiques auxquels des candidats dont l'addition des voix a atteint au moins  5 % des suffrages exprimés au niveau de l'ensemble des cantons lors du premier tour du renouvellement de l’une des séries des Conseillers Généraux sont habilités.

Il s’agit :
- pour le Bas-Rhin, du Regroupement pour l’expression d’un NON de progrès qui a pu faire valoir des candidats représentant au total 5,06 % des suffrages exprimés (11 440) lors du premier tour des cantonales de 2008 (total des suffrages exprimés : 225 855),
- pour le Haut-Rhin, du Rassemblement du NON qui a pu faire valoir des candidats représentant au total 5,27 % des suffrages exprimés (5 154) lors du premier tour des cantonales de 2011 (total des suffrages exprimés : 97 756).

La demande d’habilitation déposée auprès du CG67 par le « Groupement pour l’expression démocratique du vote blanc – Alsace » n’est pas recevable dans la mesure où elle ne réunit pas les conditions précisées à l’article LO 1112-10 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales (cf. rappel des conditions d’habilitation ci-dessous).

Conseiller Général du Haut-Rhin, M. Pierre Freyburger s’est symboliquement associé à la demande déposée auprès du Conseil Régional d’Alsace.


Financement de la campagne électorale


Le Conseil Régional d’Alsace et les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin participent aux dépenses de campagne engagées par les groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités dans la limite d’1 € par habitant en Alsace, soit 1,8 M€.

Le budget global de la campagne électorale se divise de la manière suivante 
- une part fixe de 10 000 €,
- une part variable calculée au prorata du nombre d’élus et candidats qui le composent.
Une avance correspondant à la part fixe et à 50 % de la part variable sera perçue par chaque groupe habilité à compter du 22 mars prochain au plus tard. Les dossiers de demandes de remboursement devront être présentés avant le 8 juin 2013. Les sommes avancées qui n’auraient pas été employées dans leur totalité ou qui n’auraient pas été employées conformément aux conditions fixées devront être remboursées à la Région Alsace. (source communiqué de la Région Alsace)
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