Référendum du 7 avril : sept groupes habilités à participer à la campagne électorale

Les Alsaciens sont appelés à se prononcer par référendum, le 7 avril prochain, sur le projet de création de la Collectivité territoriale d’Alsace. La campagne électorale officielle démarrera le 25 mars prochain.

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Philippe Richert, président du Conseil régional d’Alsace, Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, ont arrêté, lundi 18 mars 2013, la liste des groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne électorale.

Le tirage au sort destiné à attribuer l'ordre des panneaux réservés à l’affichage électoral à chacun des groupes habilités, a eu lieu, ce mardi 19 mars, à la Maison de la Région.



Pour le Conseil Régional d’Alsace, cinq groupes sont habilités :

  •  Groupe Inter Collectivités des Ecologistes – Europe Ecologie Alsace,
  •  Groupe Front National,
  •  Intergroupe Majorité Alsacienne – Majorité alsacienne du Conseil Régional,
  •  Intergroupe Elus socialistes et républicains – Elus socialistes et républicains d’Alsace,
  •  PS68 et élus indépendants – Alsace.

Pour le Conseil Général du Bas-Rhin, quatre groupes sont habilités :

  • Groupe Inter Collectivités des Ecologistes – Terre d’avenir, écologie et démocratie,
  • Intergroupe Majorité Alsacienne – Majorité départementale du Conseil Général du Bas-Rhin,
  • Intergroupe Elus socialistes et républicains – Elus socialistes et républicains du Bas-Rhin,
  • Regroupement pour l’expression d’un NON de progrès.

Pour le Conseil Général du Haut-Rhin, quatre groupes sont habilités :

  •  Groupe Inter Collectivités des Ecologistes – Indépendants et Développement Durable,
  •  Intergroupe Majorité Alsacienne – Majorité alsacienne 68 pour « L’ALSACE DU OUI »,
  •  PS 68 et élus indépendants,
  •  Rassemblement du NON.
Cinq groupes politiques sont habilités au titre des groupes d’élus dans les collectivités. Deux groupes politiques auxquels des candidats dont l'addition des voix a atteint au moins  5 % des suffrages exprimés au niveau de l'ensemble des cantons lors du premier tour du renouvellement de l’une des séries des Conseillers Généraux sont habilités.

Il s’agit :
- pour le Bas-Rhin, du Regroupement pour l’expression d’un NON de progrès qui a pu faire valoir des candidats représentant au total 5,06 % des suffrages exprimés (11 440) lors du premier tour des cantonales de 2008 (total des suffrages exprimés : 225 855),
- pour le Haut-Rhin, du Rassemblement du NON qui a pu faire valoir des candidats représentant au total 5,27 % des suffrages exprimés (5 154) lors du premier tour des cantonales de 2011 (total des suffrages exprimés : 97 756).

La demande d’habilitation déposée auprès du CG67 par le « Groupement pour l’expression démocratique du vote blanc – Alsace » n’est pas recevable dans la mesure où elle ne réunit pas les conditions précisées à l’article LO 1112-10 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales (cf. rappel des conditions d’habilitation ci-dessous).

Conseiller Général du Haut-Rhin, M. Pierre Freyburger s’est symboliquement associé à la demande déposée auprès du Conseil Régional d’Alsace.


Financement de la campagne électorale


Le Conseil Régional d’Alsace et les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin participent aux dépenses de campagne engagées par les groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités dans la limite d’1 € par habitant en Alsace, soit 1,8 M€.

Le budget global de la campagne électorale se divise de la manière suivante 
  •  1,2 M€ dédiés à l’organisation pratique du référendum,
  •  
  • 300 000 € pour la campagne d’information civique,
  •  
  •  300 000 € pour la campagne des groupes habilités. Le montant de l’enveloppe consacrée au remboursement d’une partie des dépenses de campagne (affiches, tracts, circulaires et locations de salles) s’élève, pour chaque groupe habilité, à :
- une part fixe de 10 000 €,
- une part variable calculée au prorata du nombre d’élus et candidats qui le composent.
Une avance correspondant à la part fixe et à 50 % de la part variable sera perçue par chaque groupe habilité à compter du 22 mars prochain au plus tard. Les dossiers de demandes de remboursement devront être présentés avant le 8 juin 2013. Les sommes avancées qui n’auraient pas été employées dans leur totalité ou qui n’auraient pas été employées conformément aux conditions fixées devront être remboursées à la Région Alsace. (source communiqué de la Région Alsace)

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