Que se passe t'il si l'objet que vous avez commandé présente un défaut mineur ?

Aline, une habitante de l'agglomération nancéienne, commande un canapé pour plus de 2000 euros au début de l'automne. Lors de la livraison, elle découvre que celui ci présente une griffure !
Qu'a t'elle le droit de faire ?

Si la question est parfaitement maîtrisée par les associations de défense du consommateur telles que UFC Que choisir, le sujet est beaucoup moins évident pour tout un chacun ! Entre ceux qui pensent que la vente est automatiquement annulée, et ceux qui croient qu'ils n'ont aucun recours, les avis sont vastes. L'histoire d'Aline est donc l'occasion de comprendre comment s'interprète une notion essentielle en la matière : la garantie de conformité !


Que dit la loi ?
Le professionnel est tenu de fournir un produit conforme à ce qui est attendu. Et s'il y a problème, le professionnel dispose d'un délai de 30 jours pour que l'objet soit réparé ou remplacé.

En l'espèce, quand Aline a découvert, lors de la livraison, que son canapé présentait plusieurs défauts, elle ne l'a pas accepté. Le professionnel s'est alors engagé à effectuer les réparations dans le délai d'un mois. Aline est quelque peu sceptique : si certains défauts, tels que l'absence d'accoudoirs, peuvent être réglés facilement, qu'est ce que l'enseigne pouvait faire par rapport à une griffure sur une partie non démontable ?

Un mois plus tard (très exactement un mois et deux jours), le canapé est livré une seconde fois. Et si les autres défauts sont résolus, il subsiste toujours la griffure...qui incite Aline à refuser le canapé une seconde fois.
Là encore, la loi est précise : si le professionnel n'a pas pu réparer ou remplacer sous 30 jours, le consommateur a alors le droit de demander l'annulation de la vente ( et le remboursement de l'acompte versé). Ou alors la conservation de l'objet avec une réduction de prix.

Pour Aline, les choses semblent donc simples !
À ceci près que la version du professionnel n'est pas la même ! Pour lui, "le canapé était exempt de défauts lors de la seconde livraison...et la "soit disante griffure" n'était pas visible si on ne savait pas qu'il y en avait une, ni où elle se trouvait" !


Qu'est ce donc que la conformité ?
Quand peut on considérer qu'un produit est conforme ou non ?
D'après le professionnel, il faut que le défaut "rende l'objet impropre à son utilisation". Sur ses 4000 clients par an, il affiche un "taux de non conformité" de 2,8%...soit une centaine de cas.  "Des cas dans lesquels il y a un vrai problème que nous n'avons pas réussi à résoudre !" ajoute le PDG de l'entreprise, avant de préciser que "le cas de figure d'Aline n'en faisait pas partie !"

D'après l'association "UFC Que choisir", "la conformité d'un bien neuf est qu'il soit neuf, c'est à dire sans défaut" explique son responsable nancéien Guy Grandgirard...avant d'ajouter qu'il faut quand même "que ces défauts se voient".
Qu'en serait il donc pour un canapé sans défaut, à part l'existence d'une petite griffure, difficile à percevoir au premier coup d'oeil ?
"Si ce n'est pas net, c'est alors à la libre appréciation du juge, lequel peut s'appuyer sur l'appréciation d'un expert !" précise Guy Grandgirard.

Cette question de de l'application de la garantie de conformité est donc simple...sauf dans des cas comme celui ci !!! 
En pareil cas, Aline n'a donc aucune réponse !
Elle peut certes prendre le risque de contester la conformité du canapé...mais avec l'éventualité que cette non-conformité ne soit pas reconnue par les tribunaux !